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Charte de protection vie privée « Les Communaux »

1. Le responsable de traitement – La responsabilité du traitement des informations à caractère personnel (DCP)
est assurée par :
Association de fait Les Communaux représenté par son chef de file Michel Niezen, ci-après
dénommé « LES COMMUNAUX »
Chaussée de Mons 38 – 7940 Brugelette

2. Les traitements de vos données à caractère personnel (DCP) – Le respect de votre vie privée est une priorité
pour LES COMMUNAUX. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont
traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom,
adresse, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc. Toutes ces informations sont reprises ci-dessous sous le terme
« DCP » pour Données à Caractère personnel. La présente Charte vie privée vous explique la manière dont nous
les utilisons, ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
Les DCP auxquelles nous avons accès sont susceptibles d’être collectées de deux manières. Soyez-vous nous les
avez communiquées directement lors d’un échange d’informations verbales, écrites lors de nos contacts. Soit nous
les avons obtenues par des accès règlementés à des sources authentiques publiques.
En remplissant nos formulaires, en répondants à nos emails, vous donnez votre consentement (et ce jusqu’à
révocation explicite) à LES COMMUNAUX et les autorisez à traiter vos DCP comme exposé dans cette charte
d’utilisation. Les personnes visées peuvent révoquer leur consentement à tout moment, sans qu‘elles donnent des
explications supplémentaires concernant leur décision (Voir § 6).
Cette Charte vie privée, vous garantit que vos DCP sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les
législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée
à l’égard des traitements des DCP, ainsi que le Règlement UE 2016/679 mis en application à partir du 25 mai 2018.

3. Les finalités du traitement de vos Données – LES COMMUNAUX collectent et traitent vos DCP uniquement à
des finalités spécifiques et limitées à sa mission comme mouvement politique pour assurer une communication
optimale strictement limitée aux relations avec ses membres, les citoyens ou avec les autorités. Nous ne les
transmettons à aucune tierce partie, comme par exemple une asbl à laquelle un responsable serait membre.

4. Durée de conservation de vos Données – LES COMMUNAUX ne conservent vos DCP que pendant le temps
raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies, et en accord avec les exigences légales.

5. Communication, sécurité et confidentialité de vos DCP – Certaines de vos données peuvent être transmises
à des membres qui assument une responsabilité au sein du mouvement LES COMMUNAUX en accord avec les
buts pour lesquels elles ont été collectées, comme par exemple pour l’envoi d’un courriel à large diffusion.
LES COMMUNAUX s’assurent que vos données seront exclusivement traitées dans le but prévu, avec la discrétion
et la sécurité requises.

6. Droit d’accès, de rectification et d’opposition – LES COMMUNAUX mettent un point d’honneur à ce que vous
conserviez la maîtrise de vos DCP. Sur simple demande par courrier ou couriel à rgpd@lescommunaux.be, vous
pouvez à tout moment faire valoir vos droits conformément au Règlement UE 2016/679 Art 15, de demander une
rectification (Art 16), l’effacement (Art 17), la limitation du traitement (Art 18), la portabilité (Art 20), l’opposition (Art
21), de ne pas faire l’objet de profilage automatisé (Art 22) ou encore retirer votre consentement à l’utilisation de vos
DCP.

7. Transfert de vos Données à l’étranger – LES COMMUNAUX ne transfèrent jamais vos DCP hors de l’Union
européenne, ni même en dehors de la Belgique, ou dans tout autre lieux n’assurant pas un niveau de protection
adéquat de vos DCP, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du
traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25
mai 2018.

8. Envoi de publicité – LES COMMUNAUX partagent avec vous par courriel ou par courrier ses newsletters, bons
plans ou informations susceptibles de vous intéresser. Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer (Voir
§ 6).

9. Liens hypertextes vers d’autres sites internet – Notre site internet, notre page Facebook peuvent contenir des
liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont ni exploités, ni contrôlés par LES COMMUNAUX. Nous ne pouvons
être tenus responsables ni du contenu, ni des pratiques de protection des données sur la vie privée appliquées par
les gestionnaires de ces sites. Toutefois, s’il était avéré qu’un de ceux-ci ne respecte plus les standards de
confidentialité de la présente Charte vie privée, LES COMMUNAUX s’engagent à supprimer immédiatement le lien
hypertexte vers ce site.

10. Modification de la présente Charte vie privée – A l’exception de nouvelles dispositions légales et obligatoires,
nous n’apporterons aucune modification qui soit de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tels que
garanti par la présente Charte vie privée. La dernière version mise à jour de la présente Charte vie privée peut être
consultée sur notre site internet http://www.lescommunaux.com.