P&L asbl a adressé le 5 juin 2024 une mise en demeure à la SWDE. Le Conseil communal de Brugelette du 30 novembre 2023 a interdit l’eau de Chièvres à Attre et à Mévergnies. Elle avait 6 mois pour s’exécuter
1 P&L – Pourquoi une mise en demeure et pas une citation ?
1.1 La mise en demeure
Avant une action en justice de P&L, par le biais d’une citation, il faut entamer un dialogue avec la partie adverse afin de l’informer de ses intentions et de se donner une chance d’un règlement amiable. Les juges n’aiment pas qu’on fasse appel à eux sans avoir épuisé les possibilités d’un accord.
L’asbl P&L (Protection et Libertés) a respecté cette bonne pratique en adressant une mise demeure à la SWDE l’invitant à respecter la décision du Conseil communal de Brugelette. Elle avait jusqu’au 19 juin 2024 pour s’exécuter, elle n’a rien fait.
1.2 La citation
A cette mise en demeure de P&L, l’avocat de l’association a joint une citation qu’il compte adresser en cas d’échec de la négociation. Ainsi la SWDE sera parfaitement informée de nos intentions.
Une citation est le document officiel de plainte, que l’on adresse à la partie adverse par l’entremise d’un huissier. Il précise en plus un certain nombre d’informations relatives à la procédure auprès du tribunal.
2 P&L – La SWDE a-t-elle répondu à la mise en demeure ?
En date du 21 juin 2024, elle a répondu à l’avocat de l’asbl. Maintenant P&L connait quelles sont les raisons invoquées par la SWDE.
P&L a toutefois refusé de communiquer aux Communaux tant la réponse de la SWDE, que la citation considérant que la période de négociation n’est pas terminée. Elle nous autorise uniquement à publier la mise en demeure en nous demandant d’effacer les coordonnées de son avocat.
Pour accéder au document cliquez sur le lien : Mise en demeure à la SWDE
3.1 La norme de 100ng/l
Depuis le début, la SWDE se retranche derrière la future norme de 100ng/l.
En réalité selon P&L, il n’y a pas de norme. Ce qui existe, c’est une directive européenne valable uniquement pour un cocktail de 20 PFAS appelé « Somme PFAS ». Pour preuve, le « Conseil Supérieur de la Santé » (Belgique) a fixé un seuil de 4ng/l pour les 4 PFAS les plus importants. Ce sont justement ceux présents dans l’eau de Chièvres.
Comment une telle différence est-elle possible ?
3.2 Audience au Parlement de Wallonie
L’audience du 19 avril 2024 au Parlement de Wallonie, nous apprend que les PFAS sont des perturbateurs endocriniens. Ce ne sont pas des poisons classiques, qu’il suffit de diluer pour en atténuer la dangerosité.
Un point important de l’exposé du Docteur PAULIUS de Chièvres, spécialiste en ce domaine, a été de montrer, qu’en matière de perturbateurs endocriniens, la notion de seuil n’est pas déterminante.
Qu’il y ait beaucoup ou peu de perturbateurs dans l’eau ne change pas leurs dangerosités. En effet, Il suffit d’1½ cuillère à soupe dans mille bassins olympiques pour avoir des problèmes. Un perturbateur endocrinien est une clef, qui une fois entrée dans la serrure permet d’activer un ou plusieurs récepteurs d’une cellule humaine qui vont provoquer une réaction en série dans le corps de la personne.
Les « ARN messagés » … pour comprendre les enjeux
A titre de comparaison selon P&L, nous avons tous en mémoire les ARN messagés, qui ont permis de combattre le virus du COVID 19. Ces ARN sont de toutes petites substances, qui ferment à clef la porte des cellules par laquelle les virus COVID 19 entrent pour les détruire. Les ARN apprennent au corps à se défendre tandis que les perturbateurs endocriniens à l’inverse, les perturbent.
Selon le docteur PAULIUS lors de son exposé au Parlement de Wallonie, on constate déjà des effets au niveau de la sexualité des jeunes garçons et des jeunes filles. Il y a une forte augmentation également du diabète de type B ainsi qu’une progression sensible du nombre d’autistes.
Nous sommes tombés à la renverse à l’écoute des faits révélés durant cette audition.
4 Quel est l’objectif des COMMUNAUX en soutenant l’asbl Protection et Libertés ?
Nous considérons que notre rôle en tant que groupe citoyen disposant de candidats au Conseil communal de Brugelette est de tout faire pour protéger et défendre les habitants de notre commune. S’il le faut, nous mettons les autorités devant leurs responsabilités.
Cette volonté de défendre est à la base de notre ADN. C’est ce qui nous a amené à demander à l’asbl P&L « Protection & Libertés » de saisir la Justice pour que la SWDE arrête de distribuer son eau polluée dans les villages de Attre et de Mévergnies.
Michel NIEZEN
Chef de file des Communaux
