48. Le PIC et le FRIC de la commune de Brugelette.

L’organisation des communes est ainsi faite que la grande partie du travail est réalisé par la Région Wallonne. Cependant, il reste une tâche importante à la commune. C’est de désigner les objectifs et d’évaluer les budgets. C’est pourquoi, il est important de satisfaire au PIC et au FRIC.

1 Le PIC

1.1 PIC – Son utilité

Le  Plan d’Investissement Communal reprend les investissements, que la Commune compte réaliser dans la période 2019 à 2021. En plus, ce plan pourra être renouvelé une 2^ième fois de 2022 à 2024.

Par conséquent, le bon gestionnaire d’une commune doit comprendre et maîtriser les arcanes de cette procédure.

1.2 PIC – Quels sont les projets pour 2019-2022

1.2.1 Le Village de Cambron-Casteau :

La commune prévoit des travaux d’aménagement de la place De Keyser à la rue de l’Abbaye. Le montant total du budget calculé est de 798.534,66 €, mais dont 244.413,86 € sont à charge de la commune.

1.2.2 Le village de Brugelette :

La commune envisage également des travaux d’aménagement et d’embellissement de la place Maurice Sébastien pour un budget total de 155.001,00 € dont 62.000,40 € à sa charge.

1.2.3 Le détail de la fiche budget

Ce document officiel reprend le détail des investissements et les participations des différentes administrations, dont celles de la SPGE (les égouttages) et la DGO1 (la Région wallonne).

1.3 PIC – Les priorités régionales

1.3.1 La volonté de la Région

Voulu par la Région wallonne, le PIC est un instrument pour imposer ses priorités aux communes : Qualité – Durabilité – Attractivité – Accessibilité

En effet, la Région veut des voiries conviviales, accessibles et sûres

Premièrement, des espaces partagés pour tous les usages et tous les usagers

Deuxièmement, une mobilité durable : prise en compte des piétons, des PMR et des cyclistes pour plus de confort dans leur préplacement

Troisièmement, un réseau entretenu

Maintenant, les dispositions suivantes sont obligatoires :

a) Le respect de l’autre :

• • En intégrant des dispositifs anti-dumping et des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les documents relatifs aux marchés de travaux

b) Un budget comprenant pour 1/3 les priorités suivantes

• • Privilégier des investissements favorisant une meilleure mobilité
  • Et/ou privilégier des investissements générant des économies d’énergie…

1.4 PIC – Les étapes administratives

1.4.1 Le plan général

1.4.2 La proposition d’un PIC

180 jours avant le passage en Conseil communal, les services communaux définissent les lignes directrices et déterminent le budget. En plus, dès le départ la SPGE (qui a la supervision des égouttages) est maintenant impliquée pour éviter un refus en cours de procédure.

1.4.3 La fiche travaux

Cette fiche décrit les travaux et le budget à prévoir

1.4.4 La mise en œuvre d’un PIC

Il faut désigner l’auteur de projet, lancer la procédure d’attribution, notifier le marché, faire exécuter les travaux puis les réceptionner pour ensuite approuver les décomptes.

Le lecteur comprendra aisément que la procédure est longue.

2 Le FRIC

2.1 FRIC – Son objet

Il s’agit du « Fonds Régional pour les Investissements Communaux ». C’est donc bien une affaire d’argent, qui impose des règles strictes.

Par exemple sans PIC, il n’est pas possible d’accéder au FRIC pour obtenir un subside sur les investissements 2019-2021 envisagé par la commune.

2.2 L’avantage pour la commune de Brugelette

Sauf changement des données entre octobre 2018 et maintenant , le FRIC de la programmation 2019-2021 prévu pour Brugelette s’élève à 251.052,30 €.

2.3 Les objectifs

La région s’est plainte que toutes les communes n’ont pas utilisé le budget mis à leur disposition. Elle corrige le tir en imposant, notamment, aux communes de donner des priorités à leurs chantiers en augmentant la subvention régionale de 50 à 60%

Elle oblige aussi les communes à prévoir deux séries d’investissements l’une de 2019 à 2021 et l’autre de 2022 à 2024.

 

3 PIC et FRIC – Analyse des COMMUNAUX

3.1 Le PIC et le PST

Le PST est une nouveauté qui s’impose aux communes. C’est le « Programme Stratégique Communal » qui est la traduction de la déclaration de politique communale en vision stratégique, actions et priorités. Il oblige de décrire dans le détail toutes les actions que la commune prévoit d’effectuer de 2019 à 2024. La Région wallonne, initiatrice du PST, veut ainsi obliger les communes à réfléchir et à anticiper leurs actions.

Lors du Conseil communal du 29 août 2019,  LES COMMUNAUX ont constaté l’impréparation de la commune dans l’élaboration du PST. Or en séance du 28 mars 2019, la majorité en place avait annoncé le vote du PST en juin, avec promesse d’un délai raisonnable d’examen des documents par les Conseillers. Nous sommes en octobre 2019, probablement que le PST sera présenté lors du Conseil Communal de novembre.

Pour qu’un PIC soit accepté, il faut qu’il soit inscrit dans le PST. Mais cela veut aussi dire que le PST doit être rédigé. Car sans cela, il ne sera pas possible d’accéder au FRIC.

 

3.2 Message d’alerte au Conseil communal

Face à cette situation,  LES COMMUNAUX ont exprimé aux conseillers communaux leur inquiétudes dans un courriel du 03-10-2019:

«Monsieur le Bourgmestre, 

Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Madame la Directrice-générale,

 Lors du dernier Conseil communal du 30-09-2019, nous avons approuvé le FRIC de Brugelette pour la période 2019-2021. En examinant plus en détail la réglementation se rapportant au PIC et au FRIC, je constate que la Région wallonne formule certaines exigences.

Les conditions de la Région

La Région veut des voiries conviviales, accessibles et sûres

• • • des espaces partagés pour tous les usages et tous les usagers
    • une mobilité durable : prise en compte des piétons, des PMR et des cyclistes pour plus de confort dans leur déplacement
    • un réseau entretenu

Cela entraîne que le budget doit comprendre pour 1/3 les priorité suivantes

• • • Privilégier des investissements favorisant une meilleure mobilité
    • Et/ou privilégier des investissements générant des économies d’énergie…

Également, la réglementation sur cette subsidiation impose que les projets soient explicitement inscrits dans le PST.

Si l’on s’en tient au déroulement du précédent Conseil communal, il a été décidé de le présenter en novembre. Or l’introduction d’un PIC tenant compte du FRIC s’inscrit dans une planification serrée. Le non-respect de celle-ci pourrait avoir un impact sur le succès de la demande de la Commune.

Sonnette d’alarme

N’ayant pas le temps pour examiner ces dispositions plus en détail ; ne disposant pas de tous les éléments utiles, je me permets quand même de tirer la sonnette d’alarme. Il serait utile de déjà présenter une mouture du PST en octobre reprenant déjà les investissements prévus à Cambron-Casteau et à Brugelette. Il serait aussi bon d’insister auprès de Mr. DUHAUT pour qu’il vienne plus rapidement pour la partie mobilité.

Ses conseils seraient certainement très utiles pour expliquer comment intégrer 1/3 du budget de l’aménagement des places dans de la mobilité. Il n’est peut-être pas le seul spécialiste que l’on pourrait consulter.

Par exemple sur la place Sébastien, il y aura probablement un prolongement sur le site de la sucrerie le long du chemin de fer pour relier la future école. Il serait peut-être intéressant de prévoir le bout de piste cyclable couleur brique, qui relierait cette future voirie à la N523. Celle-là même pour laquelle le Conseil a demandé à la Région d’aménager une piste cyclable digne de ce nom.

 N’oublions pas la valeur de symbole de ces aménagements, ce sont les signes visibles que l’autorité publique s’intéresse à toutes les mobilités.

Sur ces deux places certains aménagements pourraient être étoffés. Par exemple en évitant de prévoir des rangements vélos minuscules et uniquement d’un seul côté comme c’est actuellement prévu sur la Grand Place de Brugelette. Il serait intéressant de tenir compte que la maison du patro va drainer un nombre de jeunes qui ne manqueront pas de venir à vélo.

Réagissons

Lors du dernier Conseil j’ai entendu que mes demandes (panneau M2) sont à ce point importantes qu’il faudra des années pour les réaliser. J’ai préféré ne pas réagir devant le public présent, mais je ne pense pas que ces idées soient aussi conséquentes pour exiger un tel délai.  La demande d’une mobilité élargie équitablement à plusieurs modes de déplacement est là et elle ne demande qu’à émerger. Je suggère au Collège communal de prendre cette question d’actualité à bras le corps.

Bàv

Michel NIEZEN – Conseiller communal