14. Norme KUL – Le financement de la Zone de police Sylle & Dendre

Norme KUL – Brugelette défavorisée !

1. Le but de cet article

En étudiant le budget de la police alloué à Brugelette, nous avons constaté que l’application de la norme KUL défavorise fortement notre commune.

Cette norme KUL est un Arrêté Royal de 2003 qui calcule l’effort des communes dans le financement des zones de police. Elle est le résultat d’un travail important effectué par universitaires de 1992 à 1993. Le législateur a choisi 1999 comme année de référence pour déterminer la part de chaque commune.

Dans cet article, nous proposons une répartition différente de celle proposée par le Comptable spécial de la Zone de police. Pour l’établir, nous tenons compte de l’évolution des populations depuis 1999 jusque 2018.

2. La norme KUL – Brugelette appauvrie !?

2.1 Brugelette paye beaucoup comparé aux autres communes !

Le plus simple, c’est de montrer la contribution par habitant:

Avec évidence, nous constatons que la contribution par habitant à Brugelette est 34% plus élevée que celle à Silly. A Brugelette, la contribution d’un ménage de 2 parents et de 2 enfants est de 419,84 €. Elle est de 313,88 € à Silly, soit plus de 100 € d’écart. On peut se poser la question s’il ne serait-il pas alors préférable d’habiter à Silly ? la norme KUL nous est défavorable.

2.2 Les Brugelettois gagnent en moyenne moins que les habitants des autres communes !

La statistique est impitoyable. Voici des chiffres sans concession:

Entre nous et la commune de Silly, l’écart est de 17%. Tant mieux pour Silly qui gère bien sa Commune. Des revenus plus élevés signifie que l’IPP (Impôt sur les Personnes Physiques) contribuera mieux au financement de la Commune. Mais quelque soit le débat, le « fait » c’est que les gens de Brugelette ont le revenu moyen le plus bas. Et ce qui nous fait mal, c’est que nous contribuons le plus par habitant au budget de la police ! Là aussi la norme KUL nous est défavorable !

2.3 Les maisons des Brugelettois valent moins que celles des autres communes !

Nous n’y pouvons rien si les statistiques sont cruelles. Elles ne font que mettre la réalité en évidence.

Ici c’est l’écart avec Jurbise qui prédomine. La différence est 70% !!! Les ménages qui ont cotisé toute leur vie pour payer des maisons semblables à celles de Jurbise subissent une énorme perte. Ils s’en rendront compte lorsqu’il voudront la vendre pour payer leurs vieux jours. Pourquoi investir à Brugelette si on peut espérer un résultat nettement meilleur à Jurbise, Enghien ou Silly ? Est-ce une bonne nouvelle pour les locataires ? Mettez-vous à la place d’un propriétaire. Avec moins de revenus et une maison qui vaut moins, croyez-vous qu’il aura vraiment envie de faire beaucoup de dépenses d’entretiens ? Franchement la norme KUL nous nous avantage nullement.

2.4 Voila la réalité de Brugelette

Le tableau comparatif repend les 3 situations: revenus, vente et coût par habitant. C’est désolant.

3. Les Communaux proposent une solution

3.1 La norme KUL ignore l’évolution de la population

La norme KUL reprend « La population totale de la commune à la date du 1er janvier 1999 ». Or depuis 1999, les populations ont forcément évoluées. En fonction de la fluctuation se population, la Commune bénéficiera de revenus supplémentaires ou non grâce à l’IPP (Impôt sur les Personnes Physiques). Il est clair, que plus d’habitants entraîne forcément plus de services demandés à la police.

3.2 L’évolution des populations des différentes Communes

Les courbes de variations de populations montrent qu’elles évoluent de façons régulières sans à-coup importants. Elles sont très différentes de commune à commune. Voici deux exemples :

Nous constatons que Brugelette a connu une très forte baisse de sa population de 1900 à 1981. En revanche, Enghien connait une croissance régulière sans discontinuer depuis 1848 jusque 2018.  Voici la croissance de 1999 à 2018 des communes de la Zone.

Ce tableau nous montre que la population d’Enghien a augmenté de 28% en 19 ans et que celle de Brugelette n’a progressé que de 10%. Nous constatons qu’entre ces deux communes, la différence de croissance est de (28% – 10%) soit 18% ! Comment interpréter cette différence ?

Comme la norme KUL est restée inchangée depuis son calcul en 1999, elle ne tient pas compte de l’augmentation de 18% de la population d’Enghien. Comparé à celle de Brugelette, cela signifie que 18% de sa population ne contribue pas au budget de la Zone de police

Que fait la Commune de Brugelette pour nous défendre ?

3.3 Calcul de la répartition du budget en fonction de la population de 2018 et non pas celle de 1999.

Dans un premier temps, nous majorons le budget de chaque Commune en proportion de la croissance de sa population de 1999 à 2018. Ensuite, nous réduisons les montants obtenus pour que la somme totale du budget de la police reste 4.230.391,97 €. Voici le tableau du calcul: 

4 Norme KUL – Conclusions

Notre but n’est pas de toucher au budget global de la Zone de police de Sylle et Dendre, mais bien de recalculer la répartition des efforts financiers des différentes communes.

Pourquoi faisons nous ce travail ? Tout simplement parce que nous nous appelons LES COMMUNAUX, c’ est-à-dire que notre centre d’intérêt unique ce sont les habitants de la commune. Or les chiffres montrent clairement une situation d’injustice vis à vis des Brugelettois.

4.1 La mascarade annuelle

Chaque année le Conseil communal de Brugelette refuse d’approuver la proposition du Comptable spécial de la Zone de police. Et chaque année, le Gouverneur de la province de Hainaut inscrit d’office le budget dans celui de la Commune. Pour nous, un refus qui n’est pas accompagné d’une proposition est une pantalonnade stérile qui ne fera pas avancer le débat. 

Le Conseil communal du 28-12-2018 avait l’opportunité de se distinguer des Conseils précédentes. En refusant notre proposition de délibération, il a manqué une occasion de se distinguer. La Liste du Mayeur LM a voté contre et ECOLO s’est abstenu. Nous remercions BE d’avoir soutenu cette proposition.

4.2 Faire bouger les lignes

Les conseillers ont-ils compris que les variations de population impactent fortement les chiffres de TOUTES les communes ? Brugelette n’est plus toute seule, car sur les 6 communes il y en 4 qui sont également défavorisées par ces variations.

Au niveau du Conseil de police, cela peut faire basculer les majorités. Les communes de Brugelette, Chièvres, Jurbise, Silly totalisent 10 sièges alors qu’Enghien et Lens totalisent 7 sièges.

LES COMMUNAUX ne s’arrêterons pas.  Notre « charte » précise « Notre but est le bien-être des habitants de la commune de Brugelette » et il n’est pas possible de connaître un bien-être si l’on est victime d’une injustice.

4.3 Notre proposition de nouvelle répartition budgétaire

Une zone de police n’est pas légalement obligé de suivre la norme KUL. Notre proposition de répartition budgétaire pour 2019 est donc la suivante: