Lors du Conseil communal du 27 janvier 2022, un citoyen a activé les articles 61 à 66 du ROI (Règlement d’Ordre Intérieur) du Conseil communal de Brugelette. Il pose deux questions portant sur la maltraitance des animaux au Parc Pairi Daiza.
1 Maltraitance – Introduction
1.1 Interpellation du citoyen
L’interpellation du citoyen lue par le Bourgmestre (voir copie en annexe) nous a laissé pantois. La lecture finie, il nous a fallu au moins une dizaine de secondes pour reprendre nos esprits. La presse n’a pas manqué de rapporter notre réaction à ce moment.
1.2 Le silence des Conseillers
Ce silence d’au moins 10 secondes après la lecture est emblématique de la gêne ressentie. Il témoigne de l’incrédulité, de l’étonnement des Conseillers communaux.
1.3 La presse rapporte
Voici ce qu’a écrit la journaliste Pauline FOUCART du journal la DH le 31 janvier 2022 :
Michel Niezen (LES COMMUNAUX) qualifie » d’exagérés » les propos de Lionel Stiers. Il reconnaît toutefois que le sujet » suscite la réflexion « . « Personnellement, je pense que Lionel Stiers va un peu fort dans un certain nombre de ses considérations « , a indiqué Michel Niezen.
« Il faut quand même reconnaître certains mérites au parc, comme celui de s’efforcer de donner un cadre plus qu’acceptable aux animaux, incomparable à certains zoos. On voit qu’il y a une évolution au niveau de la détention d’animaux: les cirques ne peuvent par exemple plus avoir d’animaux, mais (tandis que) les conditions de détention du parc sont tout à fait incomparables. Le parc s’efforce aussi à sauver des espèces en voie de disparition au travers de fondations et une série de soigneurs qui s’occupent de ces animaux.
Je crois que M. Stiers a raison d’évoquer la notion de maltraitance animale, mais je ne pense pas qu’il doive aller aussi loin dans ses propos. »
Mireille Gallemaers (LES COMMUNAUX) a tenu à préciser que » les animaux du parc étaient tous nés en captivité « . « Je pense que Lionel Stiers a raison à certains égards, c’est d’ailleurs pour ça que les cirques ont dû arrêter. Par contre, actuellement, je sais que les animaux dans le parc étaient déjà en captivité. Les remettre en liberté, reviendrait à les tuer. Donc les remettre en liberté non, mais on peut en discuter et approfondir la question.«
Pris au dépourvu par un tel texte, c’est très compliqué de réagir. Nous devons toujours faire preuve d’une certaine retenue, même dans des situations d’émotions intenses. Cela se produit parfois lors de Conseils particulièrement chahutés.
–
Nous sommes élus par la population et nous veillons à rester en phase avec elle. Si la question du bien- être animal mérite d’être posée, faut-il pour cela mettre le Parc sur le banc des accusés ? Les COMMUNAUX ne le pensent pas. Même s’ils se sentent fortement concernés par la souffrance humaine. Comme c’est le cas pour les habitants de Gages et de Cambron-Casteau en matière de mobilité.
–
Plutôt que de débattre en public à propos d’une question à laquelle nous étions mal préparés. Le Conseil communal a fait preuve de sagesse. Il a mis le débat à la prochaine séance du 24 février 2022.
Voici la réponse des COMMUNAUX aux deux questions formulées par Monsieur Lionel Stiers.
2 Maltraitance – Les questions posées par Monsieur Lionel Stiers
En préambule, le Collège a renvoyé les questions posées par un citoyen au Conseil communal. Il est alors admissible que les Conseillers communaux y répondent. Ses questions sont :
-
- Le Collège communal peut-il publiquement mettre cette situation de maltraitance animale au passif de cette société commerciale et la condamner en tant que pratique humainement répréhensible?
- Le Collège communal peut-il, dès à présent, user des prérogatives que lui offre la loi, dont sa faculté d’ester en justice, pour obtenir par l’entremise d’un Tribunal et d’un jugement le rapatriement sur leur continent natal de tous les animaux sauvages détenus en captivité et séquestrés par ladite société commerciale sise à Cambron Casteau ? »
2.2 Maltraitance – Réponse à la 1ière question sur des pratiques humainement répréhensibles
Nous sommes des Conseillers communaux d’une autorité publique. Notre première démarche est de nous assurer que le contexte réglementaire soit respecté. Et d’emblée nous répondons à la première question que :
« LES COMMUNAUX n’ont aucun motif de mettre publiquement une quelconque situation de maltraitance animale au passif de Pairi Daiza (SA à capitaux privés). Nous nous refusons de la condamner pour pratiques humainement répréhensibles »
Nous pouvons garantir que la Commune de Brugelette n’est pas un lieu où tout et n’importe quoi peut se faire. Le billet n° 102 du blog des communaux Ménagerie – Le rapport humain/animal à Brugelette jusqu’à nos jours. (lescommunaux.be) met en évidence que :
–
-
- Brugelette fait partie de la Région wallonne et donc de l’Etat. Ils ont tout deux édictés de nombreuses décisions en faveur du bien-être animal. Pour en prendre connaissance, il suffit de cliquer sur le lien Bien-être animal – Législation (wallonie.be).
- Brugelette fait également partie de l’Europe qui elle aussi a pris près de 11 dispositions
Indépendamment de cela, la commune de Brugelette dispose d’un RGP Règlement Général de Police qui de l’article 94 à 105 règlementent la détention des animaux sur son territoire.
Fait important, la Région wallonne fait figure de précurseur en reconnaissant l’animal comme « être sensible ».
« L’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature. »
2.3 Maltraitance – Réponse à la 2ème question sur le rapatriement des animaux
2.3.1 La maltraitance et son évolution
La maltraitance en tant que comportement humain a évolué durant les siècles. Il est passé du stade de la totale indifférence à une prise en considération de la sensibilité des animaux.
Les ménageries ont évoluées vers les Zoos. Mais les Zoos ne prenaient pas en considération l’espace vital des animaux. Le Parc Pairi Daiza a largement innové en la matière. Il a mis en pratique le droit des animaux à disposer d’un espace mieux adapté à leurs besoins.
L’« évolution » est un processus profondément ancré dans les sociétés humaines qui la privilégie à la « révolution ».
Un exemple magistral est l’évolution de la démocratie élective en Belgique de 1831 à nos jours. Nous vous invitons à lire le billet n°27 de notre blog Démocratie élective belge : un combat de 189 ans depuis 1831 (lescommunaux.be)
2.3.2 Le mythe du besoin de transhumance des éléphants
Evoquer le déplacement journalier des éléphants de 60 km par jour dans la savane. Stigmatiser cela pour dénoncer leur malheur dans les enclos du parc méconnait la réalité de la savane.
Si l’herbe de la savane pouvait parler. Elle nous dirait qu’un troupeau d’éléphants est un prédateur collectif. Il détruit des pâtures complètes sur son passage. Après avoir déraciné les herbes et les arbustes, il doit changer de lieux pour éviter la famine. Sa transhumance n’est pas une volonté de l’animal. C’est une obligation pour ne pas mourir de faim. Le départ du troupeau pour un autre lieu permet à la savane saccagée de se reconstituer.
Un éléphant nourri à satiété n’éprouve plus aucun besoin de parcourir des kilomètres pour se nourrir. La photo ci-dessous est celles d’éléphants à Pairi Daiza.
–
2.3.3 Maltraitance – Un indice de bonheur
La capacité des animaux à se reproduire est un indice de bonheur. Des animaux martyrisés et marginalisés dans des enclos étroits voient leur fécondité s’atrophier.
Les humains peuvent connaître une situation semblable. Lors de l’invasion des Pays-Bas espagnols par les troupes du roi de France dans les années 1600. Les soldats occupèrent les villages en se dirigeant à Bruxelles. La violence des envahisseurs à l’encontre des villageois a été inouïe. Après leur départ, les femmes tellement traumatisées avaient perdu une part de leur humanité. Pendant de nombreux mois elles furent incapables d’enfanter.
Le niveau de naissance d’un parc est un indice majeur de légitimité de son action. La naissances et la survie des bébés impliquent que les animaux aient un minimum de confort psychologique.
–
2.4.4 Ne pas se tromper de combat.
A ce stade nous déclarons ceci :
« LES COMMUNAUX s’opposent à aller en justice pour obtenir le rapatriement sur leur continent natal de tous les animaux sauvages détenus par le parc Pairi Daiza »
Faisons un peu de « politique fiction ». Imaginons que la Commune, dans un accès de delirium trémens, demande le rapatriement. Considérons qu’un juge à la stupéfaction de tous lui donne raison. Alors, nous serons devant un gros problème.
Ceci nous obligera à exiger la libération de tous les animaux retenus en captivité. Vu que leur milieu naturel, c’est notre village. Des taureaux, vaches, chiens, chats, moutons, poulets … chercherons désespérément de la nourriture. La gestion de ces animaux en liberté peut devenir totalement ingérable.
–
Imaginons les chiens se regroupant en meutes, des poulets affolés courant en bandes dans tous les sens sur l’asphalte de la N56b « Les Wespellières ».
Leur milieu naturel pour la plupart des animaux de compagnie traditionnels est justement la compagnie des humains.
Il y a une forme de symbiose avec la personne isolée dont la seule compagnie est un « animal de compagnie ». Cet animal sera-t-il heureux d’être « jeté à la rue » ?
2.4.5 Maltraitance – Et le droit des animaux qu’en fait-on ?
Un de nos membres, sensible à la cause féline dans la Commune, nous apprends qu’un chat errant châtré doit être remis là où il été pris. Sinon, il se retrouve sur le territoire d’un autre. Blessé il ne pourra se défendre. De plus, il se trouve en un lieu dont il n’aura aucun repère. C’est un candidat à la maladie, à la famine ou même la mort.
–
En d’autres termes, adopté par un humain, son territoire devient celui de l’humain. Les renvoyer dans leur milieu « soi-disant naturel », c’est en fait les extraire de leur milieu actuel.
Le droit des animaux en Europe ne devrait-il pas nous obliger à nous assurer qu’ils sont d’accord d’être jeté dans un univers dangereux appelé « milieu naturel » ?
3 Maltraitance – Conclusions
LES COMMUNAUX reconnaissent l’obligation de respecter les articles 61 à 66 du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal. Le Collège communal à l’obligation de mettre à l’ordre du jour l’interpellation d’un citoyen émis dans les formes.
Il est évident qu’une interpellation est bien souvent une critique. La réglementation reconnait implicitement aux citoyens le droit d’émettre publiquement des critiques à l’adresse du Conseil communal. C’est une forme très élevée de démocratie, qui existe dans peu de pays au monde. LES COMMUNAUX sont d’avis de préserver jalousement ce droit.
Mais toutes les questions sont-elles opportunes ? De mauvaises questions peuvent entrainer des dommages collatéraux aux conséquences négatives et imprévues notamment en termes d’image de marque de la Commune ou de l’entreprise visée et qui pourraient se retourner contre le citoyen.
Est-il raisonnable pour Monsieur STIERS d’ignorer la formidable évolution que Madame Rachel CARLSON a initiée dans les années 60. Elle a mis en évidence les dommages des pesticides à l’encontre des animaux. Et ce fût le point de départ d’une extraordinaire évolution des mentalités qui a conduit, notamment, la Région wallonne à reconnaître tout récemment l’animal comme être sensible.
–
Dans ce contexte, peut-on imaginer que le Parc Pairi Daiza prenne le risque de ne pas se conformer aux réglementations du RGP de Brugelette, du Code du Bien-Être animal de la Région wallonne, des dispositions de l’Etat belge et de l’Europe ?
Les Communaux souhaitent dire à Monsieur Lionel Stiers que plutôt d’attaquer, ne serait-il pas préférable de formuler des améliorations tenant compte des nombreux efforts déjà entrepris par les Autorités et le Parc. Il y a encore de nombreux domaines où il est possible de faire progresser la cause du Bien-Être animal et où il peut déployer efficacement sa formidable énergie.
4 Annexe I
DROIT D’INTERPELLATION CITOYEN – Interpellation de Monsieur Lionel STIERS
Le Conseil communal prend connaissance du courrier transmis par Mr L. STEARS pour le prochain Conseil communal: « En conformité avec les dispositions reprises au Règlement d’Ordre Intérieur de la Commune de Brugelette et relatives au droit d’interpellation citoyenne, je souhaite évoquer une problématique certes sensible, délicate et occultée depuis de nombreuses années mais dont la réalité de l’existence dans notre commune nous contraint, nous citoyens, vous mandataires publics, à y faire face: la maltraitance animale sur notre territoire communal.
Sur base du procès-verbal du conseil communal du 28 décembre 2018, iI s’avère que le Collège Communal, lors de son installation post-électorale et lors de la nomination de ses échevins, a jugé opportun de répertorier le bien-être animal comme compétence échevinale et de l’attribuer à l’un de ses membres, signe positif que cette thématique mérite effectivement attention et action à ses yeux.
La notion de maltraitance animale est certes variable dans son interprétation et évolutive mais de nombreux travaux scientifiques et parlementaires ont mis à notre disposition des textes probants, à haute plus-value scientifique, rédigés d’une part par des zoologues au service d’organisations non-gouvernementales actives dans la défense de la cause animale et d’autre part par le parlement de différents pays qui ont légiféré en vue d’éradiquer et de sanctionner toute maltraitance animale.
Le format obligatoirement limité d’une interpellation citoyenne ne me permet pas de lui associer les centaines de pages qui confirment de façon irréfragable que la mise en captivité d’animaux sauvages s’apparente sans conteste à de la maltraitance animale. Toutes les mesures d’ailleurs prises au cours des années écoulées par la Région Wallonne, de plus en plus restrictives et limitatives pour les exploitants d’animaux, indiquent bien l’orientation d’une extinction à moyen terme des parcs animaliers, zoos, cirques et autres sites commerciaux voués à l’instrumentalisation animale.
Néanmoins, ces démonstrations scientifiques vous sont-elles réellement indispensables pour reconnaître qu’un ours polaire enfanté sur une banquise n’a rien à faire dans le Hainaut, à fortiori lorsqu’il a été exfiltré de son milieu naturel et de son continent natal par des affairistes dans le seul but d’en faire leur fonds de commerce? Dans son milieu naturel, l’animal sauvage ne connaît pas l’enfer de la cage ou de l’enclos car en vérité, il n’y a que l’être humain qui existe pour le lui infliger.
Nous sommes pourtant confrontés à la présence dans notre commune d’une société commerciale dont l’objet social consiste à chosifier des animaux sauvages, à les transformer en biens de consommation dans le but exclusif de les convertir en profits, ce qui constitue toujours la finalité d’une entreprise juridiquement constituée sous la forme d’une S.A.
Un grand nombre de citoyens affirment avoir souffert, physiquement et psychologiquement, des mesures gouvernementales induites par la crise sanitaire et qui ont mené à la réduction de leurs libertés, dont celle de mouvement et de déplacement par le confinement imposé ponctuellement. Ces citoyens-là peuvent sans doute, par ouverture de leur conscience et par empathie, comprendre la souffrance et les tourments éprouvés par ces animaux sauvages astreints à vivre dans des cages ou des enclos de taille réduite ou dans des espaces inadaptés aux besoins vitaux propres à leur espèce.
Pour exemple entre mille, dans son milieu naturel, l’éléphant, animal viscéralement itinérant, parcourt journellement quelque 60 – 70 km alors que cette société commerciale qui l’enferme ici ne lui offre que quelques dizaines, tout au plus centaines de mètres pour se mouvoir.
J’ai bien compris que cette société commerciale à but lucratif, de par le fait qu’elle paie à la commune une redevance annuelle liée à son activité économique, est un contributeur non négligeable aux finances communales mais cette situation ne peut justifier le silence, l’inaction et l’inertie du monde politique brugelettois qui intègre si aisément le mot[1]concept «humanisme » en période pré-électorale mais qui assiste passif et sans réaction à cette maltraitance animale, ici, sous ses yeux, et pire encore, parfois sous les applaudissements des notables.
La lutte contre la maltraitance animale est un noble combat et s’impose même comme un devoir moral et civique. Que resterait-il d’humain en nous si nous devions accepter ces pratiques dégradantes, dénuées de toute morale et de tout respect dû au monde animal.
Mon interpellation porte donc sur les deux questions suivantes;
1) Le Collège communal peut-il reconnaître publiquement cette situation de maltraitance animale au passif de cette société commerciale et la condamner en tant que pratique humainement répréhensible?
2) Le Collège communal peut-il, dès à présent, user des prérogatives que lui offre la loi, dont sa faculté d’ester en justice, pour obtenir par l’entremise d’un Tribunal et d’un jugement le rapatriement sur leur continent natal de tous les animaux sauvages détenus en captivité et séquestrés par ladite société commerciale sise à Cambron Casteau ?
Je précise qu’une telle initiative est juridiquement recevable sur base de la règle de l’évidence naturelle selon laquelle aucun être humain n’a de légitimité, quel que soit le poids de son patrimoine, pour maintenir en captivité un animal sauvage que la nature a voulu libre. En outre, l’exécution d’une telle décision judiciaire offrirait l’opportunité à cette société commerciale de réorienter son économie vers une activité saine, respectueuse de tous et éthique ».
(s) LES COMMUNAUX
