49. Maison culturelle Brugelette-Chièvres … pourquoi maintenant ?

La  MCA (Maison Culturelle d’Ath) invite le dimanche 20 octobre 2019 les brugelettois et les chièvrois. Elle leur demandera de réfléchir sur la mise sur pied d’une maison culturelle commune. Quels sont les rétroactes et les enjeux de cette invitation ?

UN CONSEILLER COMMUNAL INFORME

1 Maison culturelle –  Le citoyen

1.1 Maison Culturelle – c’est quoi ?

Une vidéo vaut plus qu’un long texte (durée 2’28)

1.2 La MCA nous invite à nous réunir

Une vidéo vaut plus qu’un long texte ( durée 2’)

 

1.3 Maison culturelle – Venir s’exprimer

La MCA nous propose le 20-10-2019 : « Dans la perspective de créer un centre culturel propre aux deux communes, venez vous exprimer sur ce que vous percevez. Dite nous ce que vous ressentez et connaissez de votre lieu de vie. Partagez vos expériences du territoire et enrichissez-vous de la vision des autres.

Grâce à votre point de vue, la Maison Culturelle d’Ath orientera ses actions pour les 5 prochaines années. Elle s’efforcera de construire des projets culturels qui répondent au mieux à nos réalités locales. Depuis 2014, son travail est guidé par les résultats de plusieurs consultations organisées auprès de la population. Celles-ci lui ont permis d’adapter et d’affiner son offre culturelle. Si nous revenons à nouveau vers vous aujourd’hui, c’est pour prendre connaissance de vos retours et perceptions pour la suite. »

1.4 Maison culturelle – Ouvert à tous

Elle nous dit : « Cette journée d’échange (20 octobre 2019) se voudra conviviale et ludique. Tout le monde est le bienvenu ! Il s’agira de donner votre avis sur la vie à Brugelette et Chièvres. En quoi votre commune se transforme ? Quels sont les défis à relever dans un futur proche ? Quel avenir rêveriez-vous pour préserver la qualité de vie et le bien vivre ensemble ? »

1.5 Création d’une structure autonome

Elle soutient Brugelette et Chièvres : « Grâce à votre point de vue, la Maison Culturelle d’Ath épaulera, la Ville de Chièvres et l’Administration Communale de Brugelette à créer une nouvelle structure autonome et à dégager des projets et une offre culturelle qui répondront à vos réalités locales et à vos attentes. »

« Ce projet de création d’un Centre Culturel est soutenu par la province de Hainaut. Elle le fait grâce à l’appel à projet de supracommunalité ».

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2 Maison culturelle – Le politique

2.1 Le Conseil communal du 27 mai 2019 : approbation du projet

2.1.1 Conditions à l’approbation

Le Conseil communal du 27 mai 2019 a été saisi d’un appel à projets « Supracommunalité en Province de Hainaut – Création d’un projet culturel de 2019 à 2020 ».

Pour être pris en considération, le projet de maison culturelle doit :

• • être porté par au moins deux Communes
  • désigner un opérateur pour sa mise en œuvre
  • être structurant au niveau du territoire concerné. Il amplifie une dynamique territoriale existante avec un objectif de développement durable.
  • s’inscrire dans l’un des axes prioritaires de la Province de Hainaut. Ces axes sont l’action sociale, l’enseignement, la formation, la promotion de la santé, le sport, la culture, le tourisme et l’éco-développement territorial.
  • s’étendra sur au moins deux ans au regard du financement prévu.

Le financement de ce projet s’élèvera à 1€ par habitant en Wallonie picarde pour l’année 2019 et l’année 2020 ;

2.1.2 L’accord

Les autorités communales de Brugelette et celles de Chièvres ont marqué un intérêt pour la mise en place d’un projet culturel intitulé « L’envol » sur leurs territoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil communal a décidé de confier la réalisation de celui-ci à la Maison culturelle d’Ath (MCA) en tant qu’opérateur. Egalement, il donne son autorisation à la Province de Hainaut pour qu’elle verse le subside disponible dans le cadre de l’appel à projets supracommunalité à la MCA.

Lors de la délibération Madame Isabelle Liégeois a souhaité que le directeur de la MCA vienne présenter le projet lors du prochain Conseil communal.

2.2 Le conseil communal du 24 juin 2019 : présentation du projet

Extrait intégral du PV du Conseil communal reprenant la présentation de Monsieur Engelbert PETRE et de l’échange qui en a suivit :

2.2.1 La présentation de Mr Engelbert PETRE

Les points APE

« L’an passé, la réforme initiée concernant les aides à l’emploi a permis de se rendre compte des faiblesses engendrées par les recrutements sous points APE au sein de la MCA. Dans cette perspective, il y a eu un refus de subventionner les extensions de territoire au niveau de la FWB (Fédération Wallonie Bruxelles). Ceci à un moment où nous étions déjà préoccupés par la situation.

C’est dans ce contexte que les deux communes concernées ont été prévenues (Brugelette et Chièvres) car malgré tout, une perspective s ‘ouvrait pour la MCA. En effet, via le soutien possible de la FWB à la création de nouvelles structures culturelles décentralisées, il serait possible de transférer les compétences de Mme Anne LELEUX, Responsable des activités culturelles sur Brugelette et Chièvres.

Subvention et cofinancement

Il est possible d’introduire une demande de subventionnement auprès de la FWB de 100.000€ + 25.000€ pour permettre la création de cette structure. Par la suite, un cofinancement de 125.000€ devra être mis en place grâce à l’intervention des deux Communes concernées.

Déposer la demande maintenant

L’appel à projet « Supracommunalité » de la Province de Hainaut permet de mettre en chantier ce projet. La Commune de Chièvres a proposé d’introduire une candidature et de financer une étude de reconnaissance auprès de la FWB. Il s’agit là d’une longue procédure avec une réponse de la FWB prévue en 2022 (dans 3 ans). Néanmoins, c’est ce mois-ci, qu’il faut déposer une demande de principe de la part de la Maison culturelle d’Ath (Centre culturel régional). Pour nous, comme pour vous, il n’y a pas d’engagement formel à ce stade mais juste une candidature à transmettre. »

2.2.2 Le question-réponse

Mr Michel NIEZEN, Conseiller communal:

Dans ce cas, quel sera le rôle de MCA ?

Mr Engelbert PETRE, Directeur de la MCA :

La MCA apportera sa gestion administrative et son expertise en matière de fonctionnement d’une structure culturelle locale.

Mr Michel NIEZEN, Conseiller communal :

Y a-t-il des liens potentiels entre un centre culturel et un syndicat d’initiative ?

Mr Engelbert PETRE, Directeur de la MCA :

Il y a peu de lien car ils ne dépendent pas des mêmes autorités (FWB – centre culturel et RW – syndicat initiative) et ils poursuivent des missions bien différentes.

Mr Michel NIEZEN, Conseiller communal:

Qu’en est-il au niveau des coûts?

Mr Engelbert PETRE, Directeur de la MCA:

Le projet prévoit une contribution proportionnelle à la taille des deux Communes. Le rapport est proportionnel à la taille de la population. Vous êtes la Commune la plus petite donc vous ne vous êtes jamais plaints de trop payer.

Mr Michel NIEZEN, Conseiller communal :

Comment cela va se présenter ?

Mr Engelbert PETRE, Directeur de la MCA :

La MCA souhaite poursuivre le développement culturel local pour en assurer un avenir. Le risque, c’est de devoir réduire la voilure. Après 2020, on devait perdre 100. 000€. Dans cette configuration, nous ne saurons pas continuer les missions actuelles. Il est plus sain d’avoir une structure plus petite mais reconnue telle qu’une ASBL, avec une Assemblée générale, pilotée par des gens de Chièvres et Brugelette. Institutionnellement, il y une chambre privée et une chambre public. C’est une manière de faire une politique culturelle pluraliste. Ce n’est pas un service culturel communal mais ce sera proche du pouvoir communal.

Mme Karolina KOWALSKA, Directrice générale :

Comment pensez-vous y intégrer« L’envolée des arts»?

Mr Engelbert PETRE, Directeur de la MCA:

De manière logique, il faut intégrer« L’envolée des arts » à ce projet. Ce qui avait du sens avant sera maintenu après. Le retour local sera d’autant plus important.

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3 Maison culturelle – Le décret

Pourquoi arrivons-nous à la situation étonnante où le directeur de la MCA nous déclare « La MCA apportera sa gestion administrative et son expertise en matière de fonctionnement d’une structure culturelle locale » ? C’est un changement sensible dans le rapport entre la MCA et les communes de Brugelette, de Chièvres.

La situation s’explique par le nouveau décret relatif aux Centres culturels du 21-11-2013. L’exposé des motifs du décret est très instructif, il permet de comprendre ce qui se passe. Voici ses commentaires :

3.1 Nécessité de réformer le décret du 27 juillet 1992

3.1.1 Manque de réflexion stratégique

L’entrée en vigueur du décret de 28 juillet 1992 a suscité la création de nombreux centres culturels. Toutefois, le décret n’a pas permis, autant qu’il l’eût fallu, d’accompagner ces reconnaissances d’une réflexion et d’une stratégie de développement du secteur pris dans son ensemble. Aussi, vingt années après son entrée en vigueur, la nécessité de réviser les dispositions légales s’imposent. En plus après deux décennies, le paysage culturel s’est profondément modifié, tout comme l’environnement institutionnel, social ou économique. Le nombre de centres culturels est passé de 72 à 115. Les crédits qui leur sont alloués par la Fédération Wallonie-Bruxelles ont, eux aussi, considérablement progressés.

3.1.2 Les obsolescences

A l’analyse, le décret du 28 juillet 1992 paraît obsolète à plusieurs égards.

Perte de référence commune

Premièrement, il convient de constater l’absence ou la disparition d’un référentiel commun. Deuxièmement, Les notions de développement socioculturel d’un territoire, de démocratie culturelle, d’éducation permanente, de projet culturel, de développement communautaire, de participation du plus grand nombre et d’attention particulière aux personnes les plus défavorisées sont insuffisamment prises en compte. Dans les faits, ils ne suffisent pas pour constituer un référentiel de reconnaissance. Ces notions restent donc d’un usage abstrait et peuvent donner lieu à des interprétations très diverses, à une différenciation non raisonnée de l’interprétation des missions du décret par les centres culturels. Troisièmement, faute de clarification, certains centres culturels ont choisi de se spécialiser, fondant sur cette excellence l’ensemble de leur projet global et négligeant les missions de base qui leur étaient confiées.

Trop de critères formels

L’instruction, par la Fédération Wallonie- Bruxelles, de la reconnaissance des centres culturels s’opère en référence à des critères formels (de nature institutionnelle, juridique et financière). Elle néglige trop souvent l’analyse du projet culturel en tant que tel, de ses buts et de ses modalités de mise en œuvre, alors qu’ils sont les éléments centraux des objectifs de politique culturelle confiés aux centres culturels.

Reconnaissance trop influencée par les catégories

Le type de reconnaissance, de missions et de subventionnement des centres culturels sont, par défaut de prise en compte d’autres critères liés au projet culturel, presque uniquement déterminés par le classement en catégories.

La course aux catégories supérieures

Ce classement surdétermine la reconnaissance et le subventionnement des centres culturels. Il génère une course à la catégorie supérieure comme seul moyen de voir un subventionnement revalorisé. Plutôt qu’une consolidation du projet, ces refinancements génèrent de nouvelles charges.

Il induit une mécanique de développement de l’ensemble des fonctions culturelles, parfois déconnectées des caractéristiques des territoires et des populations. Ainsi dans certains cas, cela peut aboutir à une mise en concurrence entre les centres culturels ou avec d’autres opérateurs culturels reconnus d’un ou de plusieurs territoires voisins.

Cartographie raisonnée

Enfin, l’absence d’une cartographie raisonnée de l’offre culturelle et l’adoption d’un moratoire sur les nouvelles reconnaissances posent des questions d’équité, d’efficacité et d’efficience.

3.2 Conception d’un projet selon le décret de 2013

Les enjeux prioritaires identifiés par l’analyse partagée sont traités dans un projet d’action culturelle. Ce projet d’action culturelle privilégie les coopérations. Notamment, il se fait avec et entre les pouvoirs publics et les institutions, associations et organisations aptes à contribuer à l’amélioration de l’exercice effectif du droit à la culture.

3.2.1 Le projet d’action culturelle précise :

1 La définition des objectifs généraux relatifs à l’exercice du droit à la culture au regard de la situation spécifique du territoire d’implantation et des inégalités dans l’exercice du droit à la culture ;

2 La définition des enjeux prioritaires relatifs à l’exercice de l’action culturelle ;

3 La description des fonctions culturelles, qu’elles soient remplies par le centre culturel lui-même ou au travers des coopérations ou partenariats entre le centre culturel et d’autres opérateurs culturels ;

4  La description des projets poursuivis par le centre culturel, déclinés en opérations culturelles;

5 L’identification des partenaires potentiels, individuels ou collectifs, des actions culturelles ;

6 La description des procédures et méthodes d’évaluation du projet d’action culturelle. Ainsi celui-ci doit se réfléchir en référence au territoire sur lequel il se déploiera et aux populations auxquelles il s’adressera.

3.2.2 Le projet d’action culturelle s’articule avec les plans prévus par les différents décrets, à savoir :

— D’abord celui du 20 juillet 2000 détermine les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations

— Ensuite celui du 26 mars 2009 fixe les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse ;

— Puis le décret du 30 avril 2009 développe des pratiques de lecture, spécialement l’article 10 concernant les opérateurs directs et l’article 11 concernant les opérateurs d’appui.

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4 Conclusions

Avec à ces trois chapitres (le citoyen, le politique, le décret), nous espérons que chacun aura la possibilité de se faire une idée du contexte dans lequel se fait l’invitation de la MCA pour lancer l’idée d’une maison culturelle Brugelette-Chièvres.

Dans ce billet, nous avons fortement résumé l’exposé des motifs pour ne reprendre que ce qui nous intéresse. Aussi nous conseillons aux personnes intéressées par le sujet de consulter les textes suivants :

• Décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels publié au Moniteur belge du 29 janvier 2014
• Exposé des motifs du décret du 21 novembre 2013
• Commentaires des articles du décret du 21 novembre 2013
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels – A.Gt 24-04-2014 M.B. 14-10-2014

Le nouveau décret peut être une opportunité de lancer une dynamique plus proche du terrain. Effectivement sans aucunement minimiser l’action remarquable de la MCA et l’implication de son personnel dans des actions à Brugelette, reconnaissons que celles-ci étaient toujours de grande ampleur.

Mais selon notre perception, il y a un besoin d’actions plus petites et plus proches de nous tous. De fait, cette situation seraient plus en adéquation avec la ruralité de nos villages et dont nous n’avons pas à rougir de leur richesse culturelle.

LES COMMUNAUX pensent que cette rencontre à Chièvres est une formidable opportunité pour toutes les associations. Nous concluons que cette invitation est une belle occasion pour élaborer ensemble une offre culturelle, qui rencontre les objectifs du décret actuel.

Inscription à la journée : mca@mcath.be

Michel NIEZEN

Conseiller communal à Brugelette

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5 ANNEXE I : Evolution en bref

5.1 1965 : Premier ministère de la culture

En 1965, par l’entremise du ministre Wigny l’Etat belge se dote d’un Ministère de la Culture. Il comprend deux départements : la division « Arts et Lettres » et la division « Jeunesse et Loisirs ».

Dans la foulée, en 1968, le gouvernement comprend deux ministres de la Culture : l’un pour la Culture française, l’autre pour la Culture néerlandaise. Les gouvernements successifs conserveront ces deux ministres de la Culture jusqu’à la mise en place des exécutifs de communautés et de régions en 1980

5.2 5 août 1970 : un premier arrêté royal

Il établit les conditions d’agréation et d’octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels

L’arrêté royal du 5 août 1970 innove en proposant un modèle d’organisation démocratique d’une gestion conjointe et pluraliste par les représentants des pouvoirs publics et ceux issus du secteur associatif de terrain. Le Gouvernement reconnaît ainsi aux associations une forte légitimité leur permettant de partager la gestion des politiques culturelles avec les pouvoirs publics. Ce modèle demeure unique à l’échelle européenne.

5.3 28 juillet 1992 : un premier décret

Il fixe les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels.

Après vingt années d’application, l’arrêté royal du 5 août 1970 demande à être revu. D’une part, les missions des centres culturels nécessitent un élargissement, notamment quant au rôle moteur qu’ils peuvent jouer en faveur de la création artistique. D’autre part, l’évolution des territoires et de l’offre culturelle qu’ils proposent impose également de poser un regard nouveau sur le secteur.

5.4 10 avril 1995 : un décret modificatif

Il modifie le décret du 27 juillet 1992. Il instaure le mécanisme des contrats-programmes comme outil de gestion des politiques publiques concertées des centres culturels. Son exposé des motifs du décret indique que, depuis l’adoption du décret en 1992, « les nouvelles orientations de la politique culturelle ont renforcé les relations contractuelles entre les institutions culturelles et les pouvoirs publics »(17). Dés lors le législateur souligne l’intérêt du recours au contrat-programme.

• à cause de la stabilité qu’il offre au travail des centres culturels,
• grâce à la plus grande lisibilité des investissements de chacun des partenaires
• pour une meilleure évaluation des résultats des politiques culturelles développées.

5.5 21 novembre 2013 : refonte du décret du 27 juillet 1992

Si les objectifs de démocratisation de la culture et de démocratie culturelle sont à l’origine de l’apparition puis du développement et de la structuration des centres culturels. Avec le soutient de l’Etat, ils restent d’une indéniable actualité. Désormais, ils s’intègrent dans une volonté forte de concrétiser, au bénéfice de tout citoyen, l’exercice réel du droit à la culture.

C’est pourquoi, il appartenait dès lors au législateur de repenser les missions confiées aux centres culturels, leurs modes de subventionnement, leurs méthodes de travail et les processus participatifs inhérents.