Le coût-vérité – En 5 ans à Brugelette, la collecte a baissé de 20%, mais la facture IPALLE a augmenté de 57% et le prix au kg de 91% !

1. Le coût-vérité selon le discours officiel

1.1 Une belle définition …

 » Le coût-vérité des déchets fait référence au coût réel associé à la gestion et au traitement des déchets. Il prend en compte les coûts environnementaux, sanitaires et sociaux liés à leur production, leur collecte, leur transport, leur traitement et leur élimination. Il est calculé par la Région wallonne en fonction des coûts effectivement supportés par les opérateurs de gestion des déchets. « 

 1.2 Un calcul compliqué

  » Le coût-vérité vise à intégrer tous les coûts externes et les externalités négatives générées par les déchets dans leur prix, de manière à ce que les producteurs et les consommateurs assument pleinement la responsabilité de leurs déchets et soient incités à adopter des pratiques plus durables. Cela inclut les coûts de nettoyage, de dépollution, les impacts sur la biodiversité, la santé publique, les coûts associés à l’utilisation de ressources naturelles et à l’émission de gaz à effet de serre.« 

 1.3 Pour une meilleure gestion des déchets

  » L’introduction du coût-vérité des déchets peut encourager une meilleure gestion des déchets, en favorisant la réduction, le recyclage et la valorisation plutôt que l’incinération ou l’enfouissement. Cela peut également encourager l’éco-conception des produits, réduire la production de déchets à la source et promouvoir une économie circulaire plus durable.« 

Les intentions sont excellentes, mais ces intentions se transforment-elles en résultats concrets ?

2. Le coût-vérité – Les écarts tolérés en Wallonie

Par écart, le législateur entend par là, que la taxation de la commune ne peut pas s’écarter d’un pourcentage autorisé basée sur le calcul de la Région wallonne tenant compte de son nombre d’habitants.

« Pour les communes de moins de 500 habitants, l’écart maximum toléré est de +/- 10% par rapport au coût vérité. Celles 500 et 5 000 habitants, l’écart maximum toléré est de +/- 7,5% par rapport au coût vérité. Pour les plus de 5 000 habitants, l’écart maximum toléré est de +/- 5% par rapport au coût vérité. »

Si la commune respecte les écarts autorisés peut-on dès lors conclure que tout est bien qui finit bien  ? Rien n’est moins sûr !

3. Le coût-vérité : qui est le véritable gagnant ?

3.1 Des avantages incertains …

A la question « La collectivité tire-t-elle réellement avantage du coût-vérité ? », voici la réponse que nous avons trouvé sur un site officiel.

« Il est difficile de répondre de manière définitive à cette question. La gestion des déchets peut varier selon les régions et les pays. Cependant, l’introduction du coût-vérité des déchets a certainement influencé la façon dont les déchets sont gérés dans de nombreux endroits.

En effet, dans certains endroits, en mettant en œuvre le coût-vérité des déchets, on observe une diminution de la quantité de déchets produits. Les individus et les entreprises sont incités à réduire, réutiliser et recycler davantage. Car ils doivent participer en payant les coûts associés à l’élimination des déchets. Cela peut se traduire aussi en encourageant la recherche et le développement de nouvelles technologies. Dont celles orientées vers le traitement des déchets et du programme de sensibilisation à la gestion de ceux-ci.

Cependant, il est important de noter que la gestion des déchets est un défi complexe et multifacette. De nombreux facteurs tels que les infrastructures, les politiques gouvernementales, la sensibilisation du public et les ressources disponibles peuvent également influencer la manière dont les déchets sont gérés.

Il est donc nécessaire de suivre de près les progrès réalisés dans la gestion des déchets après l’introduction du coût-vérité. En effet, on utilise des indicateurs tels que les taux de recyclage, les volumes produits et les pratiques de traitement. Cela permettra de déterminer plus précisément si cette mesure a effectivement conduit à une amélioration de la gestion des déchets. »

Très bien, et comment fait-on pour obtenir ces informations ?  Et que décide-t-on une fois celles-ci obtenues ?

3.2 Et l’IPALLE dans tout cela ?

Trop d’indicateurs pour le coût-vérité tuent l’interprétation. Allons à l’essentiel, c’est-à-dire ce qui intéressent les citoyens. Ce sont :

• le tonnage annuel de déchets produits par les habitants de la commune. Il permet d’évaluer si vraiment les habitants ont fourni des efforts
• le coût facturé par IPALLE à la commune, que la réglementation impose de répercuter sur la population.

3.2.1 Le comportement admirable des citoyens : -20% en 5 ans

De 2018 à 2022, les habitants de la commune de Brugelette ont réduit en moyenne leur déchets de 162 kg à 129 kg. C’est une réduction de 20% sur 5 ans. Nous ne pouvons qu’exprimer notre admiration aux habitants de la commune. Ils ont accomplis des efforts constants et réguliers dans la réduction de leurs déchets.

Le graphique ci-dessous est éloquent !

 

 

Cette réduction est-elle une conséquence du coût-vérité ? Ne serait-ce pas plutôt la prise de conscience des citoyens devant la détérioration de leur cadre de vie et les effets du changement climatique ?

3.2.2     IPALLE ne fait qu’augmenter ses prix

Depuis 2018, la facture IPALLE à la commune ne fait qu’augmenter. Sur 5 ans, sa facturation a explosé de 57% passant de 155.049 € à 244.043 € ! C’est bien plus que l’inflation.

 

 

Mais si on fait le calcul sur base du kilo de déchets facturés aux habitants, le prix a augmenter de 91% ! Il est passé de 0,262 centimes/Kg à 0,500 centimes/Kg

 

3.2.3 La comparaison entres les efforts des citoyens et d’IPALLE

Voici un tableau récapitulatif exprimé en % de façon à permettre une comparaison plus aisée.

 

 

Les coûts facturés à la commune ne tiennent pas compte des investissements consentis par elle pour payer de ses propres deniers les PAV (Points d’Apports Volontaires) installés dans différents endroits.

4. Le coût-vérité – où est l’erreur ?

En pratique, il sert à maintenir la stabilité des coûts d’IPALLE peu importe si la population réduit ou non ses déchets. Une raison avancée, c’est de lui permettre d’amortir tranquillement ses investissements.

L’erreur, c’est de faire croire qu’en diminuant les déchets, on fera diminuer les coûts reportés sur les citoyens.

Dans ces conditions, le discours demandant à la population de fournir des efforts pour réduire sa pollution ne relève-t-il pas du fantasme ? Comment expliquer que le prix au kg a augmenté de 91% et la facture d’IPALLE a progressé de 57%, alors que la population réduit de 20% ses déchets sur la même période de 5 ans. Ici l’inflation, le COVID, la guerre en Ukraine, les coûts de la remise en état des réacteurs nucléaires laissés à l’abandon au profit du gaz russe … ne peuvent en aucun cas justifier de tels écarts.

Dans une économie ouverte, la logique voudrait que si la population diminue ses déchets, elle soit récompensée. Avec IPALLE armé de son « coût-vérité », ce n’est absolument pas le cas.

Ce comportement, nous révèle que les intérêts d’IPALLE sont opposés aux efforts des citoyens.

4.1 Le coût-vérité – mais à qui profite-t-il vraiment ?

Plutôt que de représenter les intérêts de ses membres fondatrices – les communes – IPALLE donne l’impression de s’être progressivement détournée de leurs intérêts pour se rapprocher beaucoup plus du secteur industriel du traitement des déchets.

Vu son monopole sur la gestion des déchets ménagers, cette dernière ne serait-elle pas devenue une corne d’abondance, qui agit comme un aimant attirant l’attention soutenue du secteur industriel des déchets ? IPALLE ne serait-elle pas devenue une beauté,  qu’il est tentant de séduire pour assurer ses revenus ?

IPALLE a-t-elle vraiment intérêt à féliciter et récompenser en réduisant sa facture aux citoyens par le biais des communes ? Ne serait-ce pas totalement contreproductif pour sa propre survie ?

Sa grande peur ne serait-t-elle pas, qu’un monde sans déchet devienne un monde sans IPALLE !?

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4.2 Redonner du sens à l’action d’IPALLE

La critique est facile. Il est bien plus difficile de proposer et de mettre en œuvre des solutions, qui élimineraient les causes du dérapage actuel entre les efforts de la population et le laxisme financier d’IPALLE. Pour cela il vaut mieux, comme le dit l’adage populaire, « s’adresser au Seigneur plutôt qu’à ses Saints ».

C’est de demander à l’Assemblée Générale d’IPALLE de modifier les statuts. Ce sont eux, qui définissent les missions d’IPALLE. Plus particulièrement, c’est à l’article « 3. Objet », que nous trouvons son objet social. Celui-ci précise ses buts et ce qu’elle est autorisée à faire. A aucun moment, il ne fait le lien entre une baisse du tonnage récolté et le coût du traitement des déchets facturés aux communes.

IPALLE a été fondée par les communes. Ces dernières représentent les populations qui y vivent. L’absence d’obligation de l’IPALLE de réduire ses coûts de traitement des déchets en fonction de la réduction du tonnage récolté ne respecte pas les intérêts légitimes des citoyens.

 4.2.1  Récompenser les communes éco-conscientes vis-à-vis des autres

Pour récompenser les communes qui mènent une politique de réduction des déchets, nous proposons de moduler la facturation en tenant compte des efforts accomplis en ajoutant la modification à l’article 3 §2 a) des statuts de l’IPALLE le point suivant :

« – la facturation de l’année en cours (N) des frais de collecte des déchets ménagers à chacune des communes est appliquée proportionnellement tenant compte du kg/annuel moyen de déchets ménagers produits par leurs habitants au cours de l’année antérieure (N-1) ; »

Sur base de la totalité des déchets ménagers récoltés durant l’année, par exemple 2022, IPALLE calcule le poids moyen au kilo de tous les habitants du territoire qu’elle couvre. Ce poids sert de référence pour l’année 2023.

Supposons que ce poids de référence soit de 131,85 kg/habitant. Les communes sous la barre des 131,85 kg/habitant verront leur facture diminuée en proportion. Alors que les communes au-dessus de ce poids payeront proportionnellement plus. Le calcul est effectué de sorte, que la somme totale des factures adressées à toutes les communes couvrent les frais de gestion des déchets ménagers collectés par IPALLE.

Une telle approche permettra aux communes au-dessus de 131,85 kg/habitant de développer une argumentation pour inciter leurs propres habitants à réduire leurs déchets pour diminuer la facturation les années suivantes.

4.1.2     Récompenser l’effort de réduction des déchets

La volonté des wallons est de réduire la production de leurs déchets. A Brugelette depuis 2018 jusque 2022, les habitants ont réduit leur production de 20%. Nous proposons une seconde modification des statuts d’IPALLE en ajoutant au même article 3 §2 a) le droit à la récompense ou à la pénalité en ajoutant le texte suivant :

« – la facturation de ses coûts de gestion de l’année en cours (N ) à une commune se fait en fonction de la baisse ou de la hausse du kg/annuel moyen de déchets ménagers de l’année précédente (N-1) produit par ses habitants ; »

Nous ne mentionnons pas le terme « proportionnel » dans la mesure ou IPALLE pourrait, à juste titre, évoquer la différence de traitement entre ses coûts fixes et ses coûts variables. Les coûts fixes sont par nature difficilement compressibles (exemple l’amortissement des investissements). Les coûts variables peuvent permettre l’attribution d’un bonus aux communes éco-sensibles. Il est évident, que moins de déchets récoltés signifie moins de frais liés à leur manipulation.

Avec ces deux modifications, le kilo moyen par habitant du territoire d’IPALLE devient l’indicateur de référence. Il sert à calculer la répartition des frais de gestion de collectes des déchets ménagers aux communes associées. Sa baisse régulière doit inciter IPALLE à baisser sa facturation à ces communes.

Objet social IPALLE avec modifications

5.  Le coût-vérité – nous ne sommes pas à notre premier coup d’essai.

Par le passé, nous avons déjà travaillé plusieurs instances pour obtenir des changements substantiels. Voici les trois réussites déjà engrangées :

• En 2019 et à notre demande, la grille de répartition des frais de la Zone de police Sylle et Dendre a été revue à la baisse pour Brugelette. Nous avons permis à la commune de se réconcilier avec elle. En effet, depuis près de 20 ans, Brugelette avait systématiquement refusé d’approuver le budget proposé. Elle en était devenue le parent pauvre, le vilain petit canard.
• Après une longue contestation appuyée par des commentaires d’avocats, nous avons obtenu une baisse de la cotisation à l’IDETA pour Brugelette. Le but était de rééquilibrer notre participation en fonction de la faiblesse des services rendus. Brugelette est une commune rurale alors que l’IDETA apporte plus de services aux villes ayant un potentiel industriel.
• Notre contestation à l’encontre de l’intercommunale IMSTAM a fait basculer un flocon. Au fil du temps, ce flocon s’est transformé en avalanche, qui s’est concrétisé par la volonté de plusieurs communes de quitter cette instance en 2028. Également, cette secousse a emporté le président, qui n’a pas su mettre suffisamment tôt de l’eau dans son vin. Nous avons démontré aux autres membres, que cette intercommunale utilisait une technique budgétaire pour accumuler de la trésorerie au détriment des communes.

NB : Nous sommes contre le fait qu’un membre ne puisse librement quitter une intercommunale au terme statutaire parce qu’il doit avoir l’aval des autres membres. C’est une pratique archaïque datant du XIX siècle, qui a longuement été combattue par les travailleurs et leurs syndicats opposés au contrat à vie.

6.  Le coût-vérité – Conclusions

Par principe, le groupe politique « LES COMMUNAUX » s’abstient d’approuver les points à l’ordre du jour des Assemblées Générales des Intercommunales. La raison principale de notre position n’est pas due à un désintérêt, mais bien du fait que les rapports sont bien souvent tellement complexes. Car il est difficile de se rendre compte de ce que les chiffres signifient réellement. De ce fait, voilà la raison profonde de nos abstentions pour certains votes lors des Conseils communaux. Mais cela ne veut pas dire que nous ne nous préoccupons pas de la question !

A l’avenir, le groupe politique « LES COMMUNAUX » va systématiquement voter contre les points de son Assemblée Générale. Si bien que nous marqueons ainsi notre opposition.

En effet, grâce au recul que donnent les chiffres de 2018 à 2022, le moment est venu de réclamer une modification substantielle de la tarification de IPALLE. Il est temps de nous récompenser de nos efforts en diminuant notre cotisation annuelle et pas simplement en nous disant que nous avons respecté le coût-vérité.

Courier du 12-11-2023 au président d’IPALLE Pierre WACQUIER

7.  ANNEXE 1 – La vérité des chiffres

Pour permettre de vérifier le bienfondé des calculs présentés, voici leurs détails.

7.1 Les déchets annuels des habitants

Le tableau ci-dessous reprend le poids des déchets collectés porte à porte (PAP), le poids des déchets apportés dans les points d’apports volontaires (PAV) par les habitants. Car en connaissant le nombre d’habitants, il est aisé de diviser le poids total collecté par celui-ci pour connaître la production de déchets par habitants. L’unité de mesure est la tonne ramené ensuite au Kg.

Nous constatons que la production des déchets par habitant à baissé de 161,6 kg en 2018 à 129,25 kg en 2022, soit une baisse de 20%.

7.2 La facturation d’IPALLE à Brugelette

a) 155.049,27 € en 2018

b) 179.824,72 € en 2019

c) 253.275,08 € en 2020

d) 223.407,30 € en 2021

e) 244.042,76 € en 2022

8.  ANNEXE 2 – comment le calcule-t-on pour Brugelette ?

Ce n’est pas la commune qui le calcule. C’est une mission du SPW – Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.

8.1 Le tableau des redevances réclamées aux citoyens par Brugelette en 2022

8.2 Les rentrées financières

La différence entre les recettes prévues (298 453,42 €) et la collecte (293 392,87 €) est de 5.060,55 €.

Le tableau des dépenses est : 

La différence entre le budget (295 289,84 €) et les dépenses réelles (287 692,82 €) est de 7.597,02 €.

8.3 Les résultats en 2022

Document SPW original

Le coût-vérité sert simplement à s’assurer que la facture d’IPALLE majoré des frais de gestion des communes soient effectivement quasi intégralement répercutés aux habitants par le biais de la taxe sur les déchets.

Article rédigé par Michel NIEZEN