Le 7 janvier 2019 j’effectue ma prestation de serment comme conseillère au CPAS de Brugelette. C’est un aboutissement de mon engagement chez LES COMMUNAUX. Michel NIEZEN comme moi croyions que la séance de prestation de serment était publique. Que non, cela se passe en petit comité. C’est une terre véritablement inconnue : le public et les conseillers communaux sont exclus !
Le public ne peut pas assister à la prestation des Conseillers du CPAS
Lors d’un entretien avec un responsable du CPAS, Michel NIEZEN apprend que la prestation de serment se fait à huis clos ! Il marque son étonnement et pour clarifier la situation on lui propose de contacter le Directeur général du CPAS.
Personnellement, je n’aurais pas cru que cette simple conversation allait faire couler autant d’encre.
Le vendredi 5 janvier 2019, Michel NIEZEN contacte le DG du CPAS. La position du directeur général est claire, pour lui la séance se fait à huis clos uniquement avec les mandataires désignés à un poste au Conseil du CPAS.
CPAS – Michel NIEZEN désire une confirmation externe à la Commune.
Il convient avec le DG de consulter l’ Union des Villes et Communes de Wallonie pour s’en assurer. La raison est que la matière juridique sur les CPAS est changeante, autant s’assurer de la situation en demandant l’avis d’une instance autorisée.
Le contact avec l’UVCW nous permet de prendre connaissance de l’article qui organise la prestation de serment. L’article 17,§1er de la Loi organique dispose qu’
« Avant d’entrer en fonction, les membres du conseil de l’action sociale et les personnes de confiance visées à l’article 16 sont, aux fins de prêter serment, convoqués par le bourgmestre ou l’échevin délégué pour ce faire. Ils prêtent, en ses mains, le serment suivant : « Je jure de m’acquitter fidèlement des devoirs de ma charge. ».
La prestation de serment a lieu, en cas de renouvellement total du conseil, pendant la séance d’installation. Toute autre prestation de serment se fait entre les mains du seul bourgmestre et en présence du directeur général de la commune. Il en est dressé un procès-verbal, signé par le bourgmestre et par le secrétaire, et transmis au président du conseil de l’action sociale ».
Mais ce texte n’est pas suffisamment précis en ce qui concerne la confidentialité de la prestation de serment des nouveaux mandataires.
C’est le SPW – Intérieur Action Sociale – Département des Politiques publiques locales – Direction de la Législation organique qui tranche. Il précise que la Loi organique au sujet des CPAS dispose
art. 31. Les réunions du (conseil de l’action sociale) se tiennent à huis clos.
Les réponses des trois instances consultées illustrent que les textes de la Démocratie locale entérinent cette opacité. Pourquoi cette opacité ? Est-ce vraiment la volonté du législateur ? D’où l’intérêt de consulter des juristes indépendants.
Le fossé croissant entre les Communes et les CPAS ?
Le législateur a constaté que les Communes et les CPAS divergent de plus en plus. Cela crée des conflits entre ces deux structures. Pour améliorer la situation, il a décidé que le président du CPAS soit dorénavant membre du Collège communal avec droit de vote. Il a aussi décidé que ce même président siège au Conseil communal avec voix consultative sans droit de vote.
Le CPAS représente une partie très importante du budget communal. Est-il normal que les conseillers communaux soient tenus à distance et encore moins lors d’une prestation de serment ?
En mettant en lumière l’interdiction d’assister à une prestation de serment qui ne touche en rien la confidentialité des débats, LES COMMUNAUX apportent leur pierre à l’édifice.
Notre démocratie représentative est-elle en péril ?
D’après Michel NIEZEN, l’opacité du fonctionnement des CPAS n’est pas un problème isolé. Il y a un autre aspect préoccupant :
- Selon les auteurs de l’Indice 2018 de la Liberté Electorale dans le Monde (World Index of Electoral Freedom 2018) – le premier du genre, la Belgique occupe la … 85ème place des 198 pays étudiés pour évaluer leur démocratie. La Fondation pour la Promotion de la Liberté a produit cette étude. C’est un institut basé à Madrid qui collabore avec l’Université Autonome du Chili.
Même si on peut s’interroger sur l’objectivité de cette étude et que nous soyons effectivement aussi bas dans le classement, le fait est que nous ne sommes pas parmi les premiers.
Lorsqu’il a appris cela, il en a été choqué. Lui qui croyait que notre petite Belgique était un exemple de démocratie. Il est donc devenu beaucoup plus attentif à tout ce qui peut réduire le champ d’action de la démocratie représentative.
Une tentative avortée à Brugelette
Et il rappelle l’article n°12 du blog des COMMUNAUX « Contestation du Registre de passage des conseillers» sur la tentative d’imposer aux conseillers communaux de contrôler leur passage à la commune.
Comme quoi, restons attentifs à tout.
(s) Mireille GALLEMAERS
Conseillère CPAS
