Lors des élections, vous avez élus des conseillers communaux pour vous représenter et pas pour qu’on les notes dans un registre de passage. En conséquence, ceux-ci disposent de droits pour pouvoir travailler librement. Par exemple :
1 – Poser des questions écrites et orales d’actualité au Collège communal en dehors de tout contrôle
2 – Obtenir copie des actes et pièces relatifs à l’administration de la Commune
3 – Visiter les établissements et services communaux sans qu’on les suives
4 – Les mêmes envers les asbl à prépondérance communale
Mais qu’en est-il, si les déplacements des Conseillers sont notifiés dans un registre de passage ? Peut-on encore avoir des garanties sur la discrétion des démarches si elles sont notées?
Etant donné que nous ne voulons pas que ce registre de passage soit une restriction à notre liberté d’action, en conséquence nous avons introduit une contestation motivée.
(s) Michel Niezen
181214 Madame la Directrice - registre 11181214 Madame la Directrice - registre 12
