Argumentaire citoyen – Enquête publique – Corridor de 200m de la Boucle du Hainaut ( billet n°74)

Par conséquent, les citoyens ont la parole jusqu’au 12 octobre pour adresser leurs remarques. Ce billet donne une série d’arguments basés sur la documentation d’ELIA.

1 L’enquête publique

1.1 Contexte

Un premier dossier dit « de base » soumis à la lecture des citoyens lors de l’enquête publique du 25 septembre au 12 octobre. Il comporte plus de 344 pages. Un second dossier cartographique se compose de 124 pages. Il faut au minimum être juriste spécialiste en droit administratif et ingénieur en électricité pour comprendre les parties administratives/juridiques et pour saisir les enjeux techniques.

Le dossier comprend de nombreuses redites inutiles, mais qu’il faut malgré tout lire attentivement. Ces redites recèlent parfois des informations précieuses à connaitre.

1.2 Qui doit écrire à la commune avant le 12 octobre 2020 ?

La parole est AUX CITOYENS. Ce sont eux avant tous qui doivent écrire pour faire part de leur désapprobation, de leur craint, de leur opposition.

L’enquête publique exclu les organisations ainsi que les groupes politiques.

1.3 A qui s’adresser à la commune ?

Il faut s’adresser au service de l’urbanisme de la commune à madame Véronique Gaspard – urba-envir@brugelette.be

2 Argumentaire

Pour aider le citoyen en panne d’inspiration, nous avons rédigé un argumentaire qui sera régulièrement complété. Il est varié. Le but est de donner une information correcte aux citoyens.

Nous vous proposons de choisir un seul argument. Celui qui est le plus proche de vos convictions ou de votre ressenti.

2.1 Argument 1 : Rayonnement électromagnétique (le citoyen refuse la ligne)

« Madame Véronique Gaspard ;

Concerne : Enquête publique sur la réservation d’un couloir de 200m pour Elia afin d’y installer une ligne de 380 kV

Dans son jugement R.G. 08/759/A de la 3^ème chambre civile du tribunal de 1^ère instance d’Arlon, le juge de Rémont s’étend longuement, et de manière circonstanciée, sur la faute d’imprudence commise par Elia, en s’abstenant de déplacer la ligne à une distance suffisante des habitations ou de l’enfouir à une profondeur suffisante à l’endroit adéquat.

Le juge précise : « il n’est pas tout à fait certain que l’exposition, à long terme, aux champ électromagnétiques provenant de la ligne à très haute tension, est inoffensive, mais au contraire, que, du fait de cette exposition à long terme, la crainte d’un risque incertain de maladies graves, voire de mortalité, peut être qualifié de sérieuse et raisonnable ».

Ce rayonnement électromagnétique me fait peur d’autant que l’on cite des cas de leucémie. Je suis contre le projet de ligne 380kV et je demande qu’il soit abandonné. Non à un corridor accordé à Elia.

Salutations, … »

NB: 09-10-2020 – Ce jugement R.G. 08/759/A a fait l’objet d’un arrêt auprès de la Cour d’appel de Liège le 22 avril 2014. Cet arrêt réforme le jugement prononcé le 6 janvier 2011 par le tribunal de 1^ère instance d’Arlon en cause de l’asbl CADES et de Mr André G. Tant l’asbl CADES que Mr André G. ont été déboutés de leurs demandes par la Cour d’Appel tout comme Elia a été déboutées de ses demandes reconventionnelles. L’arrêt réfute les demandes formulées en terme de nuisances dues au bruit, aux risques de chutes de pylônes, de problème de santé, de perte de valeur locative,…

2.2 Argument 2 : Enfouissement de la ligne (ici le citoyen est d’accord avec l’enfouissement)

Madame Gaspard,

Concerne : Couloir de 200m pour Elia pour une ligne de 380 kV

Le jugement R.G. 08/759/A de la 3^ème chambre civile du tribunal de 1^ère instance d’Arlon, s’étend sur la faute par imprudence commise par Elia, en s’abstenant de déplacer la ligne à une distance suffisante des habitations.

Le juge refuse les arguments financiers : « même face à ces coûts en tant que tels, il faut opposer et mettre en balance la santé d’autrui – ne mettant, même, en péril, qu’un nombre fort limité de personnes – qui est un bien supérieur auquel n’équivaut pas l’économie de l’engagement financier d’un déplacement ou enfouissement, et ses conséquences éventuelles … »

Je suis entièrement d’accord avec ce jugement. Je demande à ELIA de respecter ce jugement et d’enfouir la ligne dans le sol.

Veuillez … »

NB: 09-10-2020 – Ce jugement R.G. 08/759/A a fait l’objet d’un arrêt auprès de la Cour d’appel de Liège le 22 avril 2014. Cet arrêt réforme le jugement prononcé le 6 janvier 2011 par le tribunal de 1^ère instance d’Arlon en cause de l’asbl CADES et de Mr André G. Tant l’asbl CADES que Mr André G. ont été déboutés de leurs demandes par la Cour d’Appel tout comme Elia a été déboutées de ses demandes reconventionnelles. L’arrêt réfute les demandes formulées en terme de nuisances dues au bruit, aux risques de chutes de pylônes, de problème de santé, de perte de valeur locative,…

2.3 Argument 3 : Température des conducteurs

« Madame Gaspard,

Concerne : Enquête publique pour accorder un couloir de 200m à Elia pour installer une ligne de 380 kV

A la page 28 du document IV Technologies étudiées du dossier de l’Etude technologique joint au dossier de base de la Boucle du Hainaut, nous lisons :

Lors du transport de l’électricité, une certaine quantité d’énergie électrique est toujours perdue. C’est ce que l’on appelle les pertes de réseau. Elles représentent la différence entre la puissance introduite dans le réseau et la puissance qui en est extraite. Les pertes de réseau entraînent l’échauffement des

conducteurs, ce qui influe sur les propriétés mécaniques de ceux-ci.

Sous l’effet des pertes de réseau, le conducteur se dilate, ce qui augmente encore sa flèche et diminue sa résistance à la traction. Par conséquent, le Règlement Général des Installations Électriques 12 (ci-après RGIE) impose une température d’exploitation maximale de 75°C pour le fonctionnement des conducteurs classiques. En outre, le RGIE détermine également les distances à respecter entre les conducteurs d’une part et la terre et les obstacles d’autre part.

La plaine entre le chemin de Ghislenghien (N525) et le Parc Pairi Daiza est un couloir de migration des oiseaux migrateurs. De nombreux oiseaux liés au Parc lui-même volent dans la région. Si le RGIE est respecté, la température de surface des conducteurs peut aller jusque 75°C. Une telle température entraine immanquablement des dommages sérieux aux volatiles qui se posent sur les câbles. Les oiseaux volent régulièrement en formation. Ils peuvent de ce fait provoquer un arc électrique entre deux lignes d’un pylône 380 kV provoquant leur destruction.

Récemment la commune de Brugelette a manifesté son souci de protection des animaux en interdisant l’usage des robots tondeuses la nuit, car elles provoquent de graves blessures aux hérissons.

C’est pourquoi, je suis tout à fait d’accord avec le vote du conseil communal d’interdire la ligne 380kV d’ELIA sur le territoire de ma commune.

Je vous prie … ».

2.4 Argument 4 : Choix des technologies

« Madame la responsable du service urbanisme,

Concerne : Enquête publique pour accorder un couloir de 200m à Elia pour installer une ligne de 380 kV – tension Vac

Franchement, la lecture du dossier complet d’ELIA est particulièrement fastidieuse tant il est parsemé de considérations inutiles qui n’ont rien à voir avec la demande de réservation d’un couloir de 200 m.

ELIA passe son temps dans la plupart des chapitres à expliquer les différences entre lignes AC, AC-GIL, DC-LCC, DC-VSC. Pour terminer à la toute fin du dossier complet par une déclaration de 5 universités déclarant que la technique AC doit être retenue.

Agissant ainsi ELIA rend son texte rebutant pour la grande majorité des citoyens. Le dossier de base est rebutant et méprisant tant il fait ressentir à mes amis leur ignorance et leur incapacité à comprendre des enjeux techniques important.  Il faut faire partie du cercle fermé des ingénieurs ou des lettrés pour entamer sa lecture et tenter le comprendre.

Je demande son annulation. Elle ne devrait être reprise que si ELIA présente un document compréhensible par la majorité  de la population et pas uniquement par des ingénieurs, des docteurs en science ou des juristes en droit administratif.

Bien à vous, »

2.5 Argument 5 :  La phrase spécifique du gouvernement wallon – version 1

« Madame Gaspard Véronique,

Concerne : Couloir de 200m de réservation au profit de l’intercommunale Elia

A la page 17 du dossier de base Boucle du Hainaut, je lis :

L’enquête publique portant sur ce document, le Gouvernement wallon a, par ailleurs, remis un avis favorable sur ce plan, avec spécifiquement, la phrase suivante : « Une attention toute particulière sera portée à la réalisation effective d’un corridor entre les communes d’Avelgem et de Courcelles. Cette extension apparaît comme essentielle, notamment, en vue d’augmenter la fiabilité du réseau 380 kV, mais aussi et surtout de soutenir le développement économique de la province du Hainaut »

Toute la documentation d’ELIA donne le sentiment que le Gouvernement wallon a marqué son accord alors qu’il écrit « Cette extension apparaît comme essentielle, notamment, en vue d’augmenter la fiabilité du réseau 380 kV ». Le gouvernement wallon ne dit pas que la Boucle de Hainaut doit être une ligne de 380 kV.

Dans le dossier Boucle du Hainaut – Dossier de base, à aucun moment l’intercommunale ELIA justifie qu’il faut une ligne 380 kV. Elle présente cette option comme un postulat évident.

J’estime que l’étude présentée pour justifier l’octroi d’un corridor de 200m est incomplet. Le choix d’une tension inférieur pourrait entraîner un couloir plus étroit. En conséquence, je m’oppose à ce qu’on accorde le périmètre de réservation demandé.

Veuillez agréer, madame Gaspard Véronique, mes salutations les meilleurs »

2.6 Argument 6 :  La phrase spécifique du gouvernement wallon – version 2

« Madame Véronique Gaspard – service urbanisme,

Concerne : Couloir de 200m de réservation au profit de l’intercommunale Elia

A la page 17 du dossier de base Boucle du Hainaut, je lis :

L’enquête publique portant sur ce document, le Gouvernement wallon a, par ailleurs, remis un avis favorable sur ce plan, avec spécifiquement, la phrase suivante : « Une attention toute particulière sera portée à la réalisation effective d’un corridor entre les communes d’Avelgem et de Courcelles. Cette extension apparaît comme essentielle, notamment, en vue d’augmenter la fiabilité du réseau 380 kV, mais aussi et surtout de soutenir le développement économique de la province du Hainaut »

En quoi une ligne 380kV qui transporte de l’énergie d’un point A à un point B soutien le développement économique de la province du Hainaut ? ELIA le présente comme une évidence, mais elle n’apporte aucun élément concret à ses dires. En revanche, j’ai bien compris que cette ligne va lui permettre de transporter de l’énergie de Grande Bretagne vers l’Allemagne pour engranger des bénéfices sur l’opération.

A aucun moment le dossier de base ne donne une information sur une démarche proactive d’ELIA en matière de développement économique de la province du Hainaut. Par exemple, elle aurait pu demander aux intercommunales IDETA, IGRETEC, IDETA la puissance utilisée actuellement par l’ensemble des parcs industriels qu’ils gèrent. Pour ensuite leur demander quels sont les prévisions si ces parcs sont occupés à 100%. Ceci permettrait de prévoir la capacité future.

Connaissant cette capacité future, il serait possible de calculer le réel en électricité de l’économie de la province de Hainaut. Probablement que les chiffres auraient révélés qu’une ligne de 150 kV aurait été amplement suffisante.

La documentation mise à disposition n’est pas complète. Il est impossible de juger si effectivement un couloir de réservation aussi large de 200m est nécessaire pour l’intercommunale ELIA.

Par conséquent, je m’oppose à cette demande. L’information transmise ne permet pas de savoir si la phrase ajoutée par le Gouvernement wallon est respectée.

Bàv, »

2.7    Argument 7 :  Conflit d’intérêt

« A l’attention du service Urbanisme de Brugelette,

Madame,

Concerne : Boucle du Hainaut – demande de réservation d’un couloir de réservation de 200m de large sur 84,8km par l’intercommunale ELIA

Le dossier de base de la Boucle du Hainaut me montre qu’Elia a pour but de renforcer et d’étendre le réseau 380.000 Vac belge en vue d’intégrer la production de l’énergie renouvelable nationale, de raccorder de nouvelles unités de production et de transporter des flux électriques tant nationaux qu’internationaux.

A la première page après la table des matières (p. 15), je lis en bas de page :

« Note n°2 :  … L’activité de GRT de Elia System Operator a, toutefois, été transférée dans Elia Transmission Belgique, en date du 31 décembre 2019, dans le cadre d’une réorganisation, visant à scinder les activités régulées belges des activités non régulées/régulées à l’étranger, afin d’éviter tout risque de subsides croisés. »

D’autre part, je lis à la page 15 qu’ ELIA n’est pas seulement une entreprise publique, mais qu’elle est « d’utilité publique ». Cela lui confère des pouvoirs très importants dont celui de l’expropriation.

Tout porte à croire, par rapport à la mission confiée par les autorités belges, qu’il y a un conflit d’intérêts que la note n°2 à la page 15 du dossier de base ne règle pas complètement.

• Elia est une intercommunale belge qui bénéficie du label « d’utilité publique ». Ce qui lui donne des pouvoirs importants notamment en expropriation vis-à-vis des citoyens habitants la Belgique.
• Elia intervient dans une série de transactions à l’international. Elles visent à dégager des revenus sur les transferts de flux électriques traversant le territoire belge.

Ce transit d’électricité, venant de pays étrangers, ne bénéficiera pas au développement économique de la province du Hainaut, comme spécifié par le Gouvernement wallon, mais uniquement à ses actionnaires. Permettez-moi de soupçonner l’intercommunale belge ELIA d’utiliser son pouvoir « d’utilité publique » belge pour faire passer un dossier qui se rapporte à des transactions internationales.

Je demande des clarifications publiques chiffrées à ce sujet. En attendant et compte tenu que le dossier de base fait apparaître un conflit d’intérêt majeur, je demande également l’annulation de l’enquête publique.

Mes salutations, »

2.8 Argument 8 : Assurer l’approvisionnement

Très cher madame Véronique Gaspard,

Je suis contre l’octroi d’une bande de 200m à ELIA, car ses arguments sur la sécurité de l’approvisionnement électrique de la Belgique ne tiennent pas la route.

A la page 17 du dossier de base de la Boucle du Hainaut de Elia, nous pouvons lire

« Cette nouvelles liaison est essentielle pour éviter les congestions internes. Celle-ci pourront en effet survenir lorsque de grande quantité d’électricité seront importées simultanément de France (après le renforcement de l’axe Avelgem-Avelin) et de Grande Bretagne (Nemo Link, 1GW)n, en combinaison avec une production éolienne offshore (2,3 GW d’ici 2020). Ces situations se présenteront plus fréquemment après la sortie du nucléaire en 2025, et à mesure que la part d’électricité renouvelable augmentera dans le mix énergétique de la France et de la Grande-Bretagne »

A la page 43 du même dossier, nous avons une carte (figure 10) récapitulative des projets à très haute tension sur la période 2020-2025. Sur cette carte, nous constatons 10 entrées d’énergies possibles vers la Belgique qui sont aussi autant de portes de sortie pour de l’exportation. Ce sont :

• Mer du Nord : champs éoliens de Nemo Link et de MOG
• Pays-Bas: les villes hollandaises de Borssele, Rilland, Geertruidenberg, Maasbracht,
• Allemagne : la liaison ALEGro,
• Luxembourg : Schiftange,
• France : Moulaine, Avelin, Lonny avec une mention particulière pour Chooz.

Permettez-moi de protester contre le terrorisme intellectuel, que le dossier de base du la Boucle du Hainaut propage ; en faisant croire au risque de manque d’énergie dont pourrait être victime notre pays. Cela m’apparaît plutôt comme une campagne de communication pour faire croire qu’une ligne transportant 6GW d’électricité au travers de ma commune est indispensable pour garantir l’approvisionnement énergétique de notre Wallonie.

Je suis contre la mise en place du projet d’Elia décrit dans son dossier de base Boucle du Hainaut.

2.9 Argument 9 : Sécurité de l’approvisionnement en provenance de la Mer du Nord

« Vero,

Franchement les ingénieurs d’ELIA ont-ils compris qu’une chaine d’approvisionnement est déterminée par son maillons le plus faible ? Comment des mecs aussi intelligents ne pensent pas à cela ?

Le réchauffement climatique est bien en marche. C’est inexorable. Nos étés sont déjà caniculaires. C’est le début d’octobre et nous pouvons encore nous promener dehors en bras de chemise. Les glaces du Groenland fondent à une allure vertigineuse. La banquise de l’Arctique se fracture et disparaît progressivement. La hausse du niveau des océans a commencé. Les commune du littoral commencent à inscrire des budgets pour le renforcement des digues.

Le projet des éoliennes en Mer du Nord a commencé à un moment où nos dirigeants étaient totalement aveugles et sourds aux appels des scientifiques. Maintenant, l’inquiétude gagne les sphères du pouvoir qui commencent à se dire « Et si ces connards avaient raisons ?».

Le maillon le plus faible ce sont les éoliennes de la Mer du Nord. Avec les hausses des océans, la violence des tempêtes augmentera. Les marées d’équinoxe seront terribles. Elles balayeront les éoliennes, qui se transformeront en bitte ramollie. Où est la sécurité d’approvisionnement ?

Et comme monsieur de la Fontaine l’a écrit « Pierrette et le pot au lait » … « Adieu, veaux, vaches, cochons … ».

Je suis contre la réservation d’un territoire qui donne un pouvoir absolu, régalien, totalitaire de 200mm sur 84,8km à Elia. Un territoire ou elle pourra faire ce qu’elle veut sans rendre des comptes à personne au mépris de toutes règles de démocratie. N’écrit-il pas dans son dossier de base à la page 47 :

« par périmètre de réservation, on entend la partie de territoire qui réserve les espaces nécessaires à la réalisation, la protection ou le maintien d’infrastructures de communication ou de transport de fluides et d’énergie. Les actes et travaux soumis à permis peuvent être soit interdits, soit subordonnés à des conditions particulières »

ELIA est une intercommunale publique reconnue d’utilité publique. Elle dispose d’un monopole sur le transport d’énergie à très haute tension sur toute la Belgique. Cela lui donne un pouvoir immense. Et maintenant elle veut une exclusive sur 84,8 Km dans ma province ! Non, je ne suis pas d’accord. »

2.10 Argument 10 : Faire mieux autrement (texte court)

« A madame la responsable du service urbanisme de la commune de Brugelette,

Après de nombreuses discussions avec mes amis, nous tirons la conclusion que la ligne 380 kV est excessive pour les besoins de notre région. Nous optons pour une ligne 150 KV enterrée comme le prescrit le SDER (Schéma Directeur des Espaces Régionaux) de 1999 toujours d’application.

En effet, je ne crois pas un seul instant que le 6GW transportée par le boucle soit intégralement utile pour le développement économique de la province du Hainaut. Le transit international utilisera certainement une partie.

Par conséquent, je suis contre la réservation de 200 m demandée par ELIA. Elle est excessive par rapport aux besoins d’une ligne 150 kV enterrée.

Parallèlement à cette prise de position, je préconise à la Région wallonne de favoriser les initiatives pour le mise en œuvre d’un vaste plan de production d’énergie électrique en installant une éolienne par village. L’énergie transportée par ELIA par la Boucle du Hainaut 150 kV sera alors suffisante pour le développement de l’économie de la province du Hainaut.

Amitiés, »

2.11 Argument 11 : Faire mieux autrement (long texte)

« A madame la responsable du service urbanisme de la commune de Brugelette,

Après de nombreuses discussions avec mes amis, nous tirons la conclusion que la ligne 380 kV est excessive pour les besoins de notre région. Nous optons pour une ligne 150 KV enterrée comme le prescrit le SDER (Schéma Directeur des Espaces Régionaux) de 1999 toujours d’application.

En effet, je ne crois pas un seul instant que le 6GW transportée par le boucle soit intégralement utile pour le développement économique de la province du Hainaut. Une partie sera certainement utilisée pour tu transit international.

Par conséquent, je suis contre la réservation de 200 m demandée par ELIA. Elle est excessive par rapport aux besoins d’une ligne 150 kV enterrée.

Je préconise à la Région wallonne de favoriser les initiatives pour le mise en œuvre d’un vaste plan de production d’énergie électrique en installant une éolienne par village. L’énergie transportée par ELIA par la Boucle du Hainaut 150 kV sera alors suffisante pour le développement de l’économie de la province du Hainaut. Les axes seraient les suivants :

Gestion globale

• Mettre en place d’un modèle semblable à l’EURO diesel. Pourquoi ne pas retirer progressivement de la Wallonie les appareils électriques les plus énergivores, en se basant sur les nouvelles directives en matière de labellisation.
• Au niveau industriel, le premier critère serait la mesure du « cosinus phi » appelé aussi « facteur de puissance » des équipements. Par conséquent mettre à l’arrêt en priorité les équipements électriques dont le cosinus phi est le plus éloigné de la valeur 1.

Habitat et bâtiment

• Modification de la réglementation, pour prévoir la mise en place de capteurs d’énergies (ex. panneaux solaires, éoliennes) suffisants. Ceci lors de la réalisation des nouvelles constructions (privées ou industrielles).
• Interdiction de mettre en place des chauffages électriques dans les nouvelles constructions (privées ou industrielles) permanentes ou provisoires (ex. cabines de chantier).
• Mise en place d’un plan d’élimination progressive des chauffages électriques, visant à supprimer l’usage de ce type de chauffage.
• Remplacement systématique des équipements d’éclairage des administrations publiques, par des éclairages à basse consommation d’énergie (ex. lampes à LED) avec système de diming, et/ou d’allumage par détection de présence.

Industrielle

• Interdiction de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation (sauf à des fins d’épuisement de stock en Belgique) de lampes à incandescence, halogène, au mercure, au sodium. Le but est de privilégier l’utilisation exclusive de lampes à basse consommation d’énergie (ex. lampes à LED)
• Mener une politique industrielle permettant aux entreprises belges/européennes de réoccuper le terrain de la production d’équipements d’économie d’énergie. Pour le moment la Chine dispose d’un quasi-monopole de production des panneaux solaires. Il est largement subsidiés par le régime communiste chinois, qui a totalement détruit les productions européennes.

Eclairage des voiries

• Accélération du remplacement des lampes, le long des autoroutes et routes, par des lampes à basse consommation d’électricité (ex. lampes à LED).
• Utilisation de l’énergie solaire pour les éclairages des lieux publics qui ne relèvent pas de la voirie (ex. les parcs publics)
• Révision des normes d’installation de points lumineux le long des routes, avec pour objectif, de diviser leur nombre par deux. Le but est de réduire la facture d’électricité, ainsi que la pollution lumineuse.

Signalisations lumineuses

• Remplacement systématique des lanternes tricolores, utilisant des lampes à incandescence, par des lanternes utilisant des lampes à basse consommation d’énergie (ex. lampe à LED).
• Equiper les signalisations lumineuses sur la voirie (ex. panneaux à messages variables) de panneaux solaires et/ou d’éoliennes. L’idée est , de manière à supprimer son raccordement au réseau électrique.

Production électrique

• Remise en route des centrales hydroélectriques locales, par exemple, en remettant en service certains moulins à eaux. Si pas, construire des centrales électriques de village, aux différentes chutes d’eau d’une hauteur suffisante.
• Accorder des facilités pour favoriser la mise en place d’un réseau de production électrique locale (ex. des éoliennes). Plutôt que de tout concentrer en mer du Nord, il couvrirait uniformément la Wallonie.

Subsides et recherche

• Obligation pour toute demande de subsides, de présenter un volet d’économie d’électricité, indispensable pour valider son octroi. L’économie proposée peut ne pas être liée à l’objet de la demande.
• Se concerter avec les universités, les institutions de recherche et/ou de développement publique ou privé. l’objet serait de favoriser les projets conduisant à des économies d’énergie électrique.

Mission de contrôle

• S’adresse aux CCATM (Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité). Leur tâche  est de vérifier si les projets soumis prévoient des équipements; surtout ceux qui permettent de réduire la consommation d’électricité.

Lire aussi: La Boucle du Hainaut électrocute Brugelette au 380 kV  et  ELIA 525 kV – Le groupe ELIA enterre un câble 525 kV long de 500km en Allemagne (n° 75)

 

Michel NIEZEN

Conseiller communal