N56b-N7 – La Wallonie refuse la construction de la route Pairi Daiza (billet n°95)

N56b-N7 – Le 23 juillet 2021, LES COMMUNAUX reçoivent par recommandé le refus du Gouvernement wallon de construire la nouvelle route Pairi Daiza. C’est le Ministre régional Willy BORSUS qui a signé l’arrêté le 20 juillet 2021.

1 N56b-N7 – Le refus de la Région wallonne

1.1 Les habitants de Gages

Tout le monde s’accorde pour reconnaitre le drame vécu par les habitants de Gages. Chaque année, c’est près de la moitié du trafic routier du Parc qui passe chez eux.

–

Ils doivent constamment être sur le qui-vive pour éviter l’accident avec des automobilistes pressés de rejoindre ce lieu de délassement et de bonheur. C’est 7 jours sur 7, principalement en fin de semaine, ce surcroit de charrois et à la pollution émises par les gaz d’échappements pèsent sur les habitants.

1.2 Le vote des habitants en 2014

En 2014, le village s’est prononcé pour un contournement.  Voici le résultat du vote :

–

L’avis des habitants de Gages était en faveur d’une simple route contournant le village par le bois de la Provision.

Mais, qui les a écouté ? Le drame, c’est que le projet n’est pas resté un simple contournement « de bon sens ». Les ambitions des uns et la gloriole des autres l’ont transformé en un projet « mammouth ». De simple route de liaison le long du Bois de la Provision, il est devenu une route reliant l’autoroute A8 à la nationale N56.

Ce gonflement a tellement exaspéré les riverains de cette liaison N56b-N7, que de multiples forces se sont réveillées pour combattre fermement sa construction. Par exemple Ghislenghien, Meslin l’Evêque, Gibecq furent les fers de lances de la révolte contre la phase 3.

Le proverbe « A trop vouloir, on finit par tout perdre » reste malheureusement d’une criante actualité. A cause de cela, les Gageois perdent tout espoir d’un retour légitime à plus de tranquillité.

1.3 Est-ce vraiment un éclair dans un ciel bleu ?

Faut-il vraiment s’étonner de cette décision ?

–

L’arrêt de la construction d’une route à Papignies – Lessines n’était-elle pas déjà un signe avant-coureur de la nouvelle politique de la Région wallonne.

Le Stop-Béton s’impose. Fini la conquête rurale matérialisée par de longs rubans de route reliant des points A à des points B. Et qui un jour se parent d’habitations tout le long.

Pour faire face aux changements climatiques, il faut préserver les zones où la nature, les bois et l’agriculture se développent.

De plus, le déficit budgétaire grandissant de la Wallonie amplifié par la crise du Covid-19 ne plaide pas en faveur de la construction d’une nouvelle route.

–

Maintenant, des inondations catastrophiques nous impactent de plein fouet. Le relogement de plus de 10.000 habitants alourdira encore plus le poids de la dette de la Wallonie.

Non, cette décision de refuser la N56b-N7 n’est pas un éclair dans ciel bleu !

 

2 N56b-N7 – Le jugement sanglant du rédacteur de l’arrêté

2.1 Absence d’avis du Collège provincial du Hainaut

L’article 14 du décret lié à la voirie communale impose la sollicitation de l’avis du Collège provincial. Selon l’arrêt de refus, l’avis du Commissaire Voyer de la province de l’arrondissement de Ath ne constitue pas une « sollicitation de l’avis du Collège provincial au sens de l’article 14 du décret ».

–

Le fonctionnaire délégué (Brugelette) en charge du dossier n’a pas sollicité l’avis du Collège provincial sur cette fameuse N56b-N7.

CORRIGENDUM du 22-08-2021:  Nous pensions que c’était à la commune de Brugelette de le faire, en réalité c’est au fonctionnaire délégué qui a introduit le demande de permis à le faire. 

2.2 Absence d’avis des communes de Ath et de Lens

L’article 14 du même décret stipule que si des chemins se prolongeant sur d’autres communes sont interrompus, la demande et les résultats de l’enquête publique organisés à Brugelette devaient être soumis à l’avis des Conseils communaux des communes concernées.

–

Le fonctionnaire délégué (Brugelette) n’a pas sollicité l’avis de Ath et de Lens sur la N56b-N7.

CORRIGENDUM du 22-08-2021:  Nous pensions que c’était à la commune de Brugelette de le faire, en réalité c’est au fonctionnaire délégué qui a introduit le demande de permis à le faire. 

2.3 Manquements dans les plans

–

Lors de la consultation populaire, les plans présentés étaient peu lisibles. Aux pages 23 et 24, l’arrêté relève de nombreux manquements dans les plans au sujet des chemins et des sentiers. Voici un des commentaires.

« Le chemin n°2 (BRUGELETTE), qui aboutit au sud du giratoire n°2, n’est pas repris dans l’encart du plan de délimitation nommé « chemin n°13 (déplacement du chemin) » ; qu’à propos de ce dernier, selon le STP, il s’agit du n°6 et non du n°13 ; que dans cet encart, seule une jonction avec le sentier n°16 est prévue au sud du bassin n°1 ; que rien n’est prévu de l’autre côté de la future route régionale ; »

2.4 Le rôle central de la commune de Brugelette

–

2.4.1 Le point de départ : la commune de Brugelette

La source/l’origine/le point de départ de la demande de construction de la route Pairi Daiza est la commune de Brugelette. Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale réclame l’accord préalable du Conseil communal pour tout ce qui est modification et/ou suppression de voiries communales.

2.4.2 Le groupe LM se tire une balle dans le pied

La majorité LM – contre l’avis de l’opposition unie des groupes LES COMMUNAUX, BE et ECOLO – a imposé un vote unique pour la construction des phases 1, 2 et 3 de la route N56b-N7 depuis le Parc Pairi Daiza jusque la route nationale N7 à Ghislenghien.

L’opposition unie a regretté que l’on ne vote pas phase par phase. Cela lui aurait permis d’approuver la phase 1 (la liaison entre la rue de Silly et l’entrée du Parc). Il y avait un accord entre tous en ce sens (1). La majorité du LM n’a rien voulu entendre et a imposé unilatéralement sa volonté.

La décision du gouvernement est un cuisant désaveux de la majorité LM. Un vote unanime du Conseil communal aurait donné plus de force à la phase 1. Les COMMUNAUX regrettent ce manque de vision et de gestion responsable de la commune.

(1) Au sein des Communaux, nous étions partisans du tracé le long du Bois de la Provision. Dans un souci d’unité avec toute l’opposition. Nous avons accepté – à regret – la phase 1 telle que proposée.

2.5 L’uppercut de la Wallonie

« Considérant que sur le fond, vu l’incomplétude du dossier, il est impossible de juger de l’opportunité des modifications et suppressions des voiries communales ; qu’il semble que peu de mesures soient prises pour assurer la continuité des cheminements destinés aux modes de déplacement doux ; que le tracé de la future voirie régionale semble induire, sur base du plan de délimitation actuel, un certain « démantèlement » du maillage existant, comme le déplorent, par ailleurs, plusieurs plaignants. »

Nous savons que le plan initial de la route a été conçu par un architecte et non pas par les ingénieurs des Ponts et Chaussées de Mons. Sans expérience et sans pratique, on ne s’improvise pas « constructeur de route ».

3 N56b-N7 – Les recours d’habitants

–

3.1 Un premier recours par un habitant de Gages

En résumé, ce premier recours contre la N56b-N7 introduit par un habitant de Gages se résume comme suit :

• Il objecte les nuisances sonores.
• Le toute-boite de Pairi Daiza serait en réalité un référendum et ne peut donc être valide dans le cadre d’une enquête publique.
• Les impacts du projet ont été minimisés.
• La nouvelle route n’aura pas d’incidence sur le trafic poids lourds. Il est déjà interdit.
• La route coupera la commune en deux, coupe des sentiers existants.
• Elle sera un « appel d’air » pour plus de trafic poids lourds sur la commune.

3.2 Un second recours par un habitant de Mévergnies

En résumé, il objecte notamment que:

• rien ne démontre clairement la nécessité du projet N56b-N7,
• une étude de mobilité ne justifie pas ce projet,
• c’est du gaspillage des biens publics,
• il est contradictoire avec le changement climatique et le développement de la mobilité douce,
• il va à l’encontre du PCDR de la commune.

3.3 Un troisième recours : celui des Communaux

Périmètre de protection paysager

Ce recours attire l’attention sur la présence de deux périmètres de protection paysager en phase 2. Un premier concerne le site de Frézégnies (les bâtiments, le bois, les carrières). Le second englobe le château de Gages et son grand parc.

Vers 1978, ces zones ont été inscrite par la Région wallonne dans le plan de secteur de la commune.

Faire perdre une justification à ELIA

A l’occasion de l’enquête publique sur la réalisation d’une ligne électrique de 380.000 Vac, nous avons appris qu’ ELIA justifiait la traversée de Brugelette par la présence de la future route Pairi Daiza. Nous avons donc introduit un recours contre la phase 2 afin d’empêcher ELIA d’utiliser la route comme prétexte.

–

Créer un précédent

Sachant que notre recours était irrecevable, car hors délai, nous l’avons malgré tout fait pour inscrire noir sur blanc cet aspect dans le dossier. Notre objection permet de créer un précédent qui donnera des arguments lors des futures négociations avec cette entreprise.

4 N56b-N7 – Conclusions

La route ne se faisant pas, il est primordial de revoir le plan de circulation en veillant à une juste répartition du trafic à Brugelette et aux alentours.

C’est l’occasion aussi de réétudier toute la politique de transport de manière à réduire au fil du temps la circulation automobile.

Nous exigeons une compensation pour la commune. La Région wallonne a déjà affecté 3.500.000 € pour la phase 1.

–

Puisque la phase 1 de la N56b-N7 est abandonnée, nous demandons que cette compensation soit affectée

• premièrement à la remise en état de la N523 Rue de Silly entre Brugelette et Gages en incluant la mobilité douce
• deuxièmement à la réparation de la N525 Chemin de Ghislenghien jusqu’au pont du TGV incluant la mobilité douce.

Le précédent ministre avait déjà réservé un budget de 3.500.000 € pour la construction de la phase 1. Nous n’entendons pas le perdre sans une juste compensation des nuisances catastrophiques que subit notre commune en permanence.

(s) Michel NIEZEN

Conseiller communal à Brugelette

–

5 N56b-N7 – ANNEXE – Le détail des nombreuses contestations d’instances officielles

5.1 SPW – Agriculture Ressources Naturelles – cellule GISER

La cellule GISER (Gestion Intégrée Sol – Erosion – Ruissellement) remet le 06/02/2019 un avis défavorable aux motifs suivants :

« (…) Le projet coupe de nombreux axes de concentration du ruissellement, dont certains thalwegs d’importance élevée (bassin versant de plus de 18ha). Le projet présente un impact significatif sur les écoulements naturels de l’ensemble des bassins versants traversés.

Les plans et coupes font mention d’ouvrages (fossés, pertuis, bassins) destinés à la gestion des eaux pluviales issues de la voiries, et à la gestion des cours d’eau traversés. Toutefois, la gestion des impacts et des risques liés au ruissellement naturel n’est pas clairement décrite par le projet. Cette gestion devrait être explicitée d’une part pour les différentes phases du chantier, d’autre part, après la réalisation du projet (…) »

5.2 SPW – Agriculture Ressources Naturelles — département agriculture

Le Département de l’Agriculture – Direction de Ath proteste contre la consommation de terres à vocation rurale. Il écrit :

« ( … ) Il s’agit d’un projet ayant un impact majeur sur l’espace rural, la zone agricole et les agriculteurs locaux. En effet, la traversée par une nouvelle route de parcelles cultivées ou pâturées va inévitablement entraîner des modifications de !’accessibilité pour les agriculteurs et des pertes de superficies utiles : les conséquences de ces modifications n’apparaissent pas dans le dossier.

D’autre part, une partie de cette voirie et son assise vont s’implanter au détriment de terres cultivables de qualité, dans une région où la pression foncière sur la zone agricole est déjà importante. Plusieurs agriculteurs exploitant les terres impactées disposent de fermes familiales, de taille modeste et s’inscrivent dans une logique de production en lien avec leur territoire. Dès lors, je considère, malgré les mesures prises pour minimiser les impacts, que le projet nuit à la fonction première de la zone agricole telle que définie à l’article D.II.36 du CoDT, non seulement en consommant des terres à vocation agricole à d’autres fins, mais également en déstructurant l’espace agricole et en rendant plus difficile le travail d’agriculteur, sans apporter de pistes de solutions.

Aucun élément dans le dossier ne montre que cet aspect a été étudié en détail ou quantifié. ( … ) » ;

5.3 La Province du Hainaut

Le service Hainaut Ingénierie Technique – Cellule Cours d’eau remet le 06/02/2019 un favorable conditionnel aux motifs suivants :

« ( … ) Au vu de l’impact attendu du projet sur les cours d’eau de 2ème catégorie concernés, le demandeur est invité à solliciter l’avis du Collège provincial ( …) ;

– Les travaux de construction ne pourront en aucun cas nuire au bon écoulement des eaux des cours d’eau concernés (…) ;

– En vue de limiter le risque d’inondations en aval du projet, nous recommandons un débit maximal limité à 5 L/s/ha pour l’ensemble des rejets projetés (… ) ;

– La problématique de la création éventuelle de nouveaux axes de ruissellement devra être prise en compte par le projet (… ) L’implantation de la voirie projetée ne pourra générer de nouveaux axes de ruissellement vers les cours d’eau concernés sans aménagements permettant la retenue des sédiments emportés. ( …) ;

– Nous encourageons et suggérons de mettre en œuvre toute technique visant à réutiliser, infiltrer ou réguler les eaux pluviales collectées ( …) ;

– Vu le risque de débordement naturel, (. .. ) le demandeur devra prendre les dispositions qui s’imposent en vue de palier à tout dégât lié aux inondations et assumer seul les couts. ( …) ;

– Il est recommandé que toute installation fixe ( …) soit surélevée de minimum 30 cm par rapport à la cote la plus élevée du terrain naturel ( …) ;

O Il est interdit sur la zone concernée par l’aléa d’inondation faible de modifier le relief naturel du sol( … ) ; »

NDLR : Au vu de toutes ces conditions sommes-nous vraiment devant un avis favorable ?

5.4 La S.A. FLUXYS:

–

Son avis du 04/02/2019 est défavorable aux motifs suivants :

« ( … ) Nos installations de transport de gaz naturel seront concernées par la partie 3 du projet (N525 – N57). Nous constatons d’ailleurs que celles-ci ne sont pas reprises sur les plans dans le permis. (. .. )

Lors de la réunion que nous avons eue le 21 janvier 2019 avec le maître d’ouvrage, nous avons constaté qu’il y avait moyen d’adapter le profil pour faire en sorte que la nouvelle voirie se fasse au-dessus de nos installations selon nos prescriptions de sécurité que vous retrouverez dès la page 4 du présent courrier. (. .. )

Fluxys Belgium donne un avis défavorable à cette demande de permis à moins que les conditions suivantes puissent être respectées. ( … ) » ;

5.5 Le Collège communal de Silly

De la page 6 à la page 10, le Collège de Silly dit tout le mal qu’il pense du projet de liaisons depuis la N7 à Ghislenghien jusqu’au Parc Pairi Daiza.

Le résumé de ses protestations :

• Absence d’enquête publique sur le territoire de Silly
• La CCATM de Silly a émis un avis défavorable. Elle porte uniquement sur la phase 3 (absence d’étude de mobilité, le giratoire n°3 crée une zone accidentogène)
• Nombreux problèmes de ruissellement
• Il reprend les avis négatifs des différentes administrations citées précédemment.
• Projet lacunaire car trop limité géographiquement et manquant de perspectives.
• L’objectif de 3 millions de visiteurs ne se concilie pas avec le respect de l’environnement.
• La route est une réponse économique rapide aux besoins du Parc, mais peut provoquer une démultiplication des nuisances quotidiennes des riverains plus ou moins proches.
• Les comptages datent de 2014. Ils ne reflètent pas la réalité actuelle
• Accroissement des nuisances sonores avec l’accroissement du trafic routier.

La commune de Silly pilote en matière de qualité alimentaire et initiatrice du réseau « Cittaslow » revendique :

• Depuis 2014, elle a mis en place un maillage dédié à la « mobilité douce ». A Ath et à Brugelette, cette politique est totalement lacunaire.
• Silly dispose d’une gare attractive. La construction de la route n’est pas conciliable avec la politique sillicienne.
• La Task Force a promis de rénover la N523. La rétrocession de la voirie est financièrement insoutenable pour la commune (NDLR : idem pour Brugelette)
• Aucune réflexion sur des solutions alternatives impliquant d’autres modes de transports
• Impact non transparent sur les incidences financières pouvant peser sur le budget communal
• Pas d’études d’incidences environnementales (questions sur le ruissellement des eaux sur les terres agricoles)

Et de terminer par une litanie d’arguments destinés à éloigner le plus possible la route de son territoire en préconisant le tracé ouest dans le zoning de Ghislenghien – côté Meslin-l’Evêque).

5.6 La SWDE

Elle proteste avec véhémence contre la phase 2 de la N56b-N7 :

–

« ( … ) une partie du tracé proposé est localisé dans l’avant-projet de délimitation des zones de prévention des prises d’eau de Brugelette Gage Pl et P2.  Selon les documents que nous avons reçus, le « tracé 2 » traverse ces zones de prévention.

Par ailleurs, ce tracé traverse notre site de prises d’eau en service ! (. .. ) Quant à l’implantation d’un bassin d’orage à cet endroit, il est interdit par le Code de l’Eau.

En conséquence de ceci, la SWDE s’oppose fermement à la réalisation du projet dans sa version qui intègre le « Tronçon 2 ». ( … ) »

5.7 La CCATM de Brugelette

La Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité remet également un avis défavorable.

« ( … ) Remarques générales :

– Consommation de terres agricoles en inadéquation avec les objectifs du SDT;

– Absence d’études d’incidences : nuisances environnementales, sonores, visuelles, olfactives … ;

– Le projet semble en inadéquation avec la réalité actuelle qui impose une transition écologique ;

– Pas de mobilité douce prévue sauf à quelques endroits limités ;

– Manque de vision globale ;

– Le projet prévoit une route de transit de plus de 10 m de large qui « dédouble » des routes qui existent déjà ;

– Le coût global de l’opération estimé à 19 millions semble sous-estimé;

– Quid des éventuelles charges d’urbanisme ? 

En ce qui concerne le tronçon de la phase 1 – Contournement de Gages +/- 3 km et comprend deux ronds-points :

– Passage sud-ouest (vents dominants) du village de Gages à +/-250 m des habitations, nuisances sonores et environnementales ;

– Absence d’identification sur le plan des accès aux futurs parkings;

– Craintes quant au dimensionnement des ronds-points, risque d’engorgement;

– Aucun dispositif ne semble prévu pour entraver le passage vers le chemin de Mons : risque que la circulation continue de passer à Gages;

– Crainte concernant une éventuelle fermeture de la rue de /’Abbaye ;

– Risque d’accroissement des problèmes d’inondation ;

– Pas de traversées piétonnes sécurisées ;

En ce qui concerne le tronçon de la phase 2 – de la N523 vers la ligne TGV+/- 3,5 km

– Coupure des petits chemins : chemin de Pire, chemin de Frézégnies ;

– Importants déblais/remblais ;

 En ce qui concerne le tronçon de la phase 3

– Si tout le monde s’accorde sur la phase 1, beaucoup s’interrogent sur le pourquoi des phases 2 et 3.

 La Commission regrette de ne pas avoir été consultée pour ces projets. ( … ) » ;