10. L’Installation du Conseil communal et du CPAS

L’installation des Conseils sont la première étape de la mise en place de la démocratie représentatives. Les candidats élus prennent progressivement leur fonction dans le cadre des conseils qui gèrent la commune. LES COMMUNAUX font leur entrée après avoir recueilli près de 20% des suffrages auprès de citoyens de Brugelette.

1. L’installation du Conseil Communal

C’est un fait, l’équipe des Communaux n’a pas ménagé ses efforts pour accéder au Conseil communal. En conclusion, ceci a permis de rallier 452 électeurs  à notre cause. Et grâce à cela, vous pouvez voir ci-dessous les photos de Massimo LAPAGLIA et Michel NIEZEN prêtant serment devant le Conseil communal lors de l’installation. Nous leur adressons nos félicitations, car maintenant ils représentent notre groupe lors des six prochaines années.

Le billet n°6 de ce blog relate la candidature de Massimo au Conseil de police de la Zone de police Sylle et Dendre. 

Avec la présence de deux conseillers, nous avons la possibilité de désigner un conseiller au CPAS. C’est pourquoi, nous avons présenté la candidature de Mireille GALLEMAERS qui a été avalisé par le Conseil.

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2. L’installation du Conseil du CPAS

Avec deux candidats élus, LES COMMUNAUX ont droit à un siège au CPAS. Au sein du groupe, la répartition des mandats s’effectue en fonction du nombre de voix de préférences obtenus par les candidats.

Grâce à ses 128 voix de préférences, la place revenait à Christel LE MAIRE. Elle n’a pas souhaité la prendre. Le siège est passée à Mireille GALLEMAERS qui forte de ses 126 voix de préférences l’a accepté. Compte tenu de ses 111 voix de préférences, Thérèse QUIEVY a été proposé comme suppléante de Mireille.

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Nous n’avons pas de photo de la prestation de serment de Mireille GALLEMAERS lors de l’installation du Conseil du CPAS. La CDLD (Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) prévoit une omerta sur ce qui se passe dans ce Conseil.

2.1 Question du Directeur général du CPAS de Brugelette à l’UVCW

Suite à notre demande d’autorisation à être présent lors de l’installation, celui adresse une question à l’UCW. Elle porte sur le caractère confidentiel de la séance d’installation des nouveaux conseillers de l’action sociale. En effet, à la lecture de la loi organique, l’exception au huis clos des séances n’est prévue que pour l’intervention de tiers spécifiques. La séance d’installation fait-elle figure d’exception ? Une circulaire précise-t-elle la question ?

2.2 Réponse de l’UVCW au Directeur général du CPAS de Brugelette

L’UCW répond au Directeur général. La prestation de serment des conseillers de l’action social se déroule pendant la séance d’installation du conseil de l’action sociale (article 17 LO). Dès lors, puisqu’il s’agit d’une séance du conseil de l’action sociale, celle-ci doit se tenir à huis clos et ce, conformément à l’article 31 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976.

2.3 Réponse de la Direction de la Législation organique du SPW à l’UVCW

Mais avant de répondre au responsable de la CPAS de Brugelette, l’UCW se renseigne auprès SPW intérieur action sociale. Le Département des Politiques publiques locales – Direction de la Législation organique répond qu’il n’a connaissance d’une tolérance en la matière: « La loi organique dispose : art. 31. Les réunions du (conseil de l’action sociale) se tiennent à huis clos. »

3 Conclusion

Nous devons nous rendre à l’évidence, les CPAS sont un monde fermé.

 

Lire aussi:   « Maisons de retraire – Le contrat social brisé – part I (billet 68)« 

 

 

Michel NIEZEN

Conseiller communal de Brugelette